Maitrise d'oeuvre architecturale pour la Ville de Schoelcher pour la construction d'un poste de commandement communal (PCC)

Missions de base avec missions complémentaires forfaitaires Missions de base avec missions complémentaires forfaitaires

CPV: 71230000 Servicios de organización de concursos de proyectos de arquitectura
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maitrise d'oeuvre architecturale pour la Ville de Schoelcher pour la construction d'un poste de commandement communal (PCC)
Organismo adjudicador:
Ville de Schoelcher
Número de premio:
2025M250040000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Schoelcher
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre architecturale pour la Ville de Schoelcher pour la construction d'un poste de commandement communal (PCC)
Description : Missions de base avec missions complémentaires forfaitaires
Identifiant de la procédure : 9f13a401-b00a-41ee-9001-4d56c22e7bbe
Identifiant interne : 2025M250040000
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maitrise d'oeuvre architecturale pour la Ville de Schoelcher pour la construction d'un poste de commandement communal (PCC)
Description : Missions de base avec missions complémentaires forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1616334

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Cf: Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Chacun des 3 candidats (admis à participer à la deuxième phase) ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une indemnité de 15 250 euro(s) HT (montant ferme non révisable et non actualisable)
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 18:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A68D55EC-B123-9636-8181FB9176B3561E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Schoelcher
Numéro d’enregistrement : 56377
Adresse postale : Rue Fessenheim
Ville : Schoelcher
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : CLEMENTE Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0596727272
Télécopieur : 0596613678
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : A68D562C-B835-BB1F-5F1B38B87343A4FD
Adresse postale : 12 Rue des citronniers Plateau-fofo , Cs 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Télécopieur : 0596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15dc8232-f102-4884-9e28-571538b6d318 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 18:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00180437-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025