Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au maintien en condition opérationnel (MCO) naval.

marché de défense ou de sécurité ayant pour objet «Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au MCO Naval ». L’accord-cadre est mono attributaire. En application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, l’accord-cadre …

CPV: 50600000 Servicios de reparación y mantenimiento de materiales de seguridad y defensa
Lugar de ejecución:
Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au maintien en condition opérationnel (MCO) naval.
Organismo adjudicador:
MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Número de premio:
M22TMEA23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au maintien en condition opérationnel (MCO) naval.
Description : marché de défense ou de sécurité ayant pour objet «Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au MCO Naval ». L’accord-cadre est mono attributaire. En application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, l’accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle selon des modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. La tranche ferme comporte : - une part ferme ; - une part qui s’exécute par bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 80cc4ddf-6dd8-4041-9f52-2541e97c3cb5
Identifiant interne : M22TMEA23
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 703 922 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au MCO naval
Description : marché de défense ou de sécurité ayant pour objet «Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au MCO Naval ». L’accord-cadre est mono attributaire. En application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, l’accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle selon des modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. La tranche ferme comporte : - une part ferme ; - une part qui s’exécute par bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique
Identifiant interne : M22TMEA23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Base navale de Toulon et Pole école méditerranée Saint-Mandrier-sur-Mer 83800

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 70% Prix global 30% (VTM)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulon Hôtel de Bizien - 5 rue Jean Racine * BP 4051083 041 TOULON CEDEX 9 Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulon -adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui signe le marché : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 8 044 706,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 044 706,4 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST
Offre :
Identifiant de l’offre : M22TMEA23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 044 706,4 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M22TMEA23
Date de conclusion du marché : 06/06/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Numéro d’enregistrement : 15000106300018
Département : var
Adresse postale : MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon BCRM de Toulon DSSF Toulon BP25
Ville : Toulon cedex9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : BCRM DE TOULON DSSF TOULON BP 25 SD/FC DOMA
Téléphone : 33422427297
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST
Département : VAR
Adresse postale : ZAE de Malbousquet Avenue Aristide Briand
Ville : TOULON
Code postal : 83200
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : jean-philippe.monnot@cegelec.com
Téléphone : 0494227000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a074eb5c-2e3a-4140-b3c0-4ca6cc01e4d3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 13:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00631402-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024