Maintien du bon fonctionnement de 2 parkings

Maintien du bon fonctionnement des parkings Dubreuil et Ilot des Cours sur la commune d'Orsay Maintien du bon fonctionnement des parkings Dubreuil et Ilot des Cours sur la commune d'Orsay

CPV: 63712400 Servicios de estacionamiento, 90914000 Servicios de limpieza de aparcamientos, 98351000 Servicios de gestión de aparcamientos, 98351100 Servicios de aparcamientos
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintien du bon fonctionnement de 2 parkings
Organismo adjudicador:
Mairie d'Orsay
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Orsay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintien du bon fonctionnement de 2 parkings
Description : Maintien du bon fonctionnement des parkings Dubreuil et Ilot des Cours sur la commune d'Orsay
Identifiant de la procédure : 7bee9bd1-8af7-44f9-bf4f-6cb742e66015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Durée comprenant une période de reconduction expresse de 6 mois

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place du Général Leclerc BP 47
Ville : ORSAY CEDEX
Code postal : 91401
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintien du bon fonctionnement de 2 parkings
Description : Maintien du bon fonctionnement des parkings Dubreuil et Ilot des Cours sur la commune d'Orsay
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/03/2025
Date de fin de durée : 30/06/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique, économique et financière, techniques et professionnelles

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/01/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Orsay
Numéro d’enregistrement : 21910471800016
Adresse postale : 2 place du général Leclerc BP 47
Ville : ORSAY CEDEX
Code postal : 91401
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : cecile.stoltz@mairie-orsay.fr
Téléphone : 0160928029
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a528444d-c25a-4745-9a4c-5f51f07748e1 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 17:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791727-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024