Maintien de la solution et maintenance corrective, évolutive et adaptative de l’application de gestion des sanctions administratives communales et modules y associés

Le présent marché de fournitures a pour objet le maintien de la solution et la maintenance corrective, évolutive et adaptative de l’application de gestion des sanctions administratives communales déployée au sein du Service des sanctions administratives communales de la Province de Liège, et au sein de certains bénéficiaires de sa …

CPV: 48000000 Paquetes de software y sistemas de información
Lugar de ejecución:
Maintien de la solution et maintenance corrective, évolutive et adaptative de l’application de gestion des sanctions administratives communales et modules y associés
Organismo adjudicador:
Province de Liège
Número de premio:
2024-04179

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Province de Liège
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintien de la solution et maintenance corrective, évolutive et adaptative de l’application de gestion des sanctions administratives communales et modules y associés
Description : Le présent marché de fournitures a pour objet le maintien de la solution et la maintenance corrective, évolutive et adaptative de l’application de gestion des sanctions administratives communales déployée au sein du Service des sanctions administratives communales de la Province de Liège, et au sein de certains bénéficiaires de sa centrale d’achat, essentiellement des communes
Identifiant de la procédure : b84e3c90-095d-4f54-bb2b-5ad2d1115385
Identifiant interne : 2024-04179
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024-04179 - 1
Description : Le présent marché de fournitures a pour objet le maintien de la solution et la maintenance corrective, évolutive et adaptative de l’application de gestion des sanctions administratives communales déployée au sein du Service des sanctions administratives communales de la Province de Liège, et au sein de certains bénéficiaires de sa centrale d’achat, essentiellement des communes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Province de Liège

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pas de critère d'attribution puisqu'une seule firme consultée (attribution à la seule firme consultée pour autant que son offre soit conforme et régulière)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Editeur de la solution à maintenir

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INFORIUS
Offre :
Identifiant de l’offre : INFORIUS-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 458 100 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Inforius - lot unique
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 458 100 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 458 100 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Province de Liège
Numéro d’enregistrement : 0207725104_6309
Département : DGT - Marchés publics
Adresse postale : Rue Georges Clémenceau, 15
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : joelle.lepage@provincedeliege.be
Téléphone : +32 4 279 21 98
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INFORIUS
Numéro d’enregistrement : 0812714005_f5e7601b-41ed-4c02-a804-c33bd4bb091a
Adresse postale : Rue Jean Sonet 17
Ville : Isnes
Code postal : 5032
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : guy.wauthier@inforius.be
Téléphone : +32479241934
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science 33 1000 Bruxelles
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8339ee7-3424-43de-ad24-4ebf2ec7b0a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621465-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024