Maintenance technique de chauffages électriques mixtes du patrimoine d'Alpes Isère Habitat : Résilles électriques au sol (EM), Radiateurs électriques à accumulation de chaleur (ACCU), Production d'ECS collective solaire appoint électrique (ECS)

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité des équipements existants. Les opérations de maintenance doivent satisfaire à la réglementation en vigueur et aux règles …

CPV: 50800000 Servicios varios de reparación y mantenimiento
Plazo:
2 de mayo de 2025 a las 20:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance technique de chauffages électriques mixtes du patrimoine d'Alpes Isère Habitat : Résilles électriques au sol (EM), Radiateurs électriques à accumulation de chaleur (ACCU), Production d'ECS collective solaire appoint électrique (ECS)
Organismo adjudicador:
Alpes Isère Habitat
Número de premio:
2025FCS0021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alpes Isère Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance technique de chauffages électriques mixtes du patrimoine d'Alpes Isère Habitat : Résilles électriques au sol (EM), Radiateurs électriques à accumulation de chaleur (ACCU), Production d'ECS collective solaire appoint électrique (ECS)
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité des équipements existants. Les opérations de maintenance doivent satisfaire à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art. Ce contrat est de type P2 et P3. Le P2 correspond au suivi des consommations d'électricité et à la maintenance préventive, corrective et astreinte. Le P3 correspond à la garantie totale des équipements. Le TITULAIRE est soumis à une obligation de résultat. Marché à prix révisables
Identifiant de la procédure : 8db664e1-adfd-46fa-8c86-d2d4d8a3eec1
Identifiant interne : 2025FCS0021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tous secteurs appartenant à Alpes Isère Habitat. La liste des équipements et des résidences concernées est précisée en Annexe 2 Listes Des Residences Et Equipements Concernes
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance technique de chauffages électriques mixtes du patrimoine d'Alpes Isère Habitat : Résilles électriques au sol (EM), Radiateurs électriques à accumulation de chaleur (ACCU), Production d'ECS collective solaire appoint électrique (ECS)
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité des équipements existants. Les opérations de maintenance doivent satisfaire à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art. Ce contrat est de type P2 et P3. Le P2 correspond au suivi des consommations d'électricité et à la maintenance préventive, corrective et astreinte. Le P3 correspond à la garantie totale des équipements. Le TITULAIRE est soumis à une obligation de résultat. Marché à prix révisables
Identifiant interne : S-PF-1625174

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tous secteurs appartenant à Alpes Isère Habitat. La liste des équipements et des résidences concernées est précisée en Annexe 2 Listes Des Residences Et Equipements Concernes
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 20:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 99CFB4F5-D4D5-7F5F-C90E87F0E2D7A62B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Alpes Isère Habitat
Numéro d’enregistrement : 46012
Adresse postale : 19-21 avenue de constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38035
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Rojon sébastien
Adresse électronique : directionachats@alpeshabitat.fr
Téléphone : 0476205050
Adresse internet : http://alpeshabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 99CFB526-BE55-8035-45AC5843329B87B4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 99CFB53F-EE86-8515-03753CAF823AB907
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6bb8a9b-94af-47d6-92e2-85ef842e052d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 11:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00214178-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025