Maintenance, réparation, remplacement de stores extérieurs motorisés (brise-soleil orientables BSO), des volets roulants extérieurs motorisés ou non ainsi que de leurs organes de commande des bâtiments de la CNMSS

Maintenance, réparation, remplacement de stores extérieurs motorisés (brise-soleil orientables BSO), des volets roulants extérieurs motorisés ou non ainsi que de leurs organes de commande des bâtiments de la CNMSS maintenance, la réparation et le remplacement de stores extérieurs motorisés (brise-soleil orientables BSO), des volets roulants extérieurs motorisés ou non ainsi …

CPV: 50532000 Servicios de reparación y mantenimiento de maquinaria eléctrica, aparatos y equipo asociado
Lugar de ejecución:
Maintenance, réparation, remplacement de stores extérieurs motorisés (brise-soleil orientables BSO), des volets roulants extérieurs motorisés ou non ainsi que de leurs organes de commande des bâtiments de la CNMSS
Organismo adjudicador:
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Número de premio:
24013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance, réparation, remplacement de stores extérieurs motorisés (brise-soleil orientables BSO), des volets roulants extérieurs motorisés ou non ainsi que de leurs organes de commande des bâtiments de la CNMSS
Description : Maintenance, réparation, remplacement de stores extérieurs motorisés (brise-soleil orientables BSO), des volets roulants extérieurs motorisés ou non ainsi que de leurs organes de commande des bâtiments de la CNMSS
Identifiant de la procédure : c9518211-3931-4d47-8b32-24a5e600e655
Avis précédent : ee8df154-ac1c-4a0e-85a0-95773f33bd9e-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE, REPARATIONS ET REMPLACEMENT DE STORES EXTERIEURS MOTORISES (BRISE-SOLEIL) ET VOLETS ROULANTS MOTORISES ET MANUEL POUR LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Description : maintenance, la réparation et le remplacement de stores extérieurs motorisés (brise-soleil orientables BSO), des volets roulants extérieurs motorisés ou non ainsi que de leurs organes de commande des bâtiments de la CNMSS
Identifiant interne : 24013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 246- 247 avenue jacques Cartier 99 avenue jean Guiramand et 28 avenue Lamalgue 344 avenue joseph Lambot à la Garde (83130)
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 Points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 points critère technique et environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères utilisés
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 550 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YITISS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE YITISS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2024
Date de conclusion du marché : 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Numéro d’enregistrement : 18009004500014
Département : Var
Adresse postale : 247 AV JACQUES CARTIER
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : serviceachat@cnmss.fr
Téléphone : 0494163714
Adresse internet : www.cnmss.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 24013
Département : Var
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon Cedex
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : YITISS
Numéro d’enregistrement : 451 929 079 00064
Ville : Marseille
Code postal : 13012
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@yitiss.fr
Téléphone : 0986195655
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0fd108a8-260f-4db0-9c2b-c4b2cc91d6dd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 11:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00552651-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024