MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES PORTES ET PORTAILS DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS, DES COLLÈGES DU DEPARTEMENT ET DES BATIMENTS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AISNE-.

Le présent accord-cadre fait l’objet d’un groupement de commandes entre le département de l'Aisne, coordonnateur, et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aisne. Il a pour objet la maintenance préventive et curative des portes et des portails et les prestations nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien de …

CPV: 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo
Plazo:
23 de enero de 2025 a las 16:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES PORTES ET PORTAILS DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS, DES COLLÈGES DU DEPARTEMENT ET DES BATIMENTS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AISNE-.
Organismo adjudicador:
Département de l'Aisne
Número de premio:
B24015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Aisne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES PORTES ET PORTAILS DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS, DES COLLÈGES DU DEPARTEMENT ET DES BATIMENTS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AISNE-.
Description : Le présent accord-cadre fait l’objet d’un groupement de commandes entre le département de l'Aisne, coordonnateur, et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aisne. Il a pour objet la maintenance préventive et curative des portes et des portails et les prestations nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien de ceux-ci sur les bâtiments administratifs, les collèges du Département de l’Aisne et les Bâtiments du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aisne sans faire distinction de la marque et de l’origine du matériel. La maintenance préventive et curative d’un équipement a pour objet d’assurer son bon fonctionnement et de maintenir le niveau de sécurité résultant de l’application du code du travail et du règlement de sécurité ERP. La maintenance préventive annuelle : Les interventions de maintenance préventive ont pour but de réduire les risques de panne, de maintenir dans le temps les performances des équipements à un niveau proche de celui des performances initiales, et d’assurer les vérifications règlementaires. Soit une fois par an pour les équipements manuels et 2 fois par an pour les équipements motorisés. La maintenance curative : Les interventions de maintenance curative ont pour objet les dépannages et réparations permettant la remise en état de fonctionnement des équipements quels qu’ils soient, à la suite d'une défaillance technique. Le Titulaire est réputé, lors de la remise de son offre, avoir : - Une connaissance de la liste des équipements de chaque lot, - Inclus tous les frais annexes inhérents à l'exécution des prestations, - Inclus les frais éventuels subordonnés à l'utilisation de brevets ou procédés spéciaux, - Le cas échéant, questionné le pouvoir adjudicateur ou toute personne habilitée à transmettre des renseignements, de façon à obtenir les informations complémentaires relatives aux prestations envisagées. Tout préjudice relatif à un manquement à ces exigences ayant pour conséquence un retard ou une mauvaise exécution sera à la charge de l'entreprise. Les travaux exceptionnels : Si une réparation nécessite le remplacement total d’un équipement avec modifications, cette dernière sera prise en charge au titre des travaux exceptionnels. Liste non exhaustive de travaux exceptionnels : • Remplacement d’une porte, d’un rideau, d’un portail, d’une barrière levante, d’une porte automatique • Remplacement complet de la motorisation De plus, des travaux exceptionnels pourront également être demandés dans le cas où la vétusté avancée d’un matériel, constatée par l’acheteur et par le titulaire lors d’un audit, risque de compromettre la continuité de service. Nota : Les travaux de renouvellement planifiés de matériels, réhabilitations du matériel, etc… feront l’objet de consultations hors marché (travaux spécifiques). L'exécution financière du présent accord-cadre est assurée par les services financiers de chaque membre du groupement de commande pour ce qui le concerne. Montants : Lots 1 et 2 : Le montant minimum de commande sur la durée totale de chaque accord-cadre est de 40.000,00 € HT. Le montant de commande de chaque lot est limité à 500.000,00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 3 : Le montant minimum annuel de commande est de 10.000,00 € HT. Le montant de commande annuel du lot est limité à 160.000,00 € HT. Code(s) CPV pour les 3 lots : 50324200-4 - Services de maintenance préventive 44221300-8 - Portails 45259000-7 - Réparation et entretien d'équipements
Identifiant de la procédure : 1ca08bb2-a6d3-4ac3-be4f-8c61167d837a
Identifiant interne : B24015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques, professionnelles et financières, économique. Code NUTS : FRE21
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 et L2141-4 du 1° et 3° et L2141-5 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et curative des bâtiments administratifs du Département de l'Aisne
Description : Maintenance préventive et curative des bâtiments administratifs du Département de l'Aisne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Lots 1 et 2 : Date de début prévue : à compter de la notification. Date de fin prévue : 31 décembre 2028 Lot 3 : le délai d'exécution commence à courir à compter du 1er janvier 2026 pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconduit tacitement 2 fois, par périodes de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des attestations ou certificats de qualification professionnelle en cours de validité (ISO et/ou QUALIBAT)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance préventive et curative des collèges du Département de l'Aisne
Description : Maintenance préventive et curative des collèges du Département de l'Aisne
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Lots 1 et 2 : Date de début prévue : à compter de la notification. Date de fin prévue : 31 décembre 2028 Lot 3 : le délai d'exécution commence à courir à compter du 1er janvier 2026 pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconduit tacitement 2 fois, par périodes de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des attestations ou certificats de qualification professionnelle en cours de validité (ISO et/ou QUALIBAT)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance préventive et curative des Bâtiments du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne
Description : Maintenance préventive et curative des Bâtiments du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Lots 1 et 2 : Date de début prévue : à compter de la notification. Date de fin prévue : 31 décembre 2028 Lot 3 : le délai d'exécution commence à courir à compter du 1er janvier 2026 pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconduit tacitement 2 fois, par périodes de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des attestations ou certificats de qualification professionnelle en cours de validité (ISO et/ou QUALIBAT)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Aisne
Numéro d’enregistrement : 22020002600015
Adresse postale : Rue Paul Doumer
Ville : Laon
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : achatpublicbtp@aisne.fr
Téléphone : 0323246060
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0323246060
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0323246060
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 256fc206-a5fb-4477-89e4-d4b0f355b77b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 11:55 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766420-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024