MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DU MATÉRIEL LIÉE À LA SÉCURITÉ INCENDIE PRÉSENT DANS LES BATIMENTS OU ESPACES COMMUNAUX DE SANARY-SUR-MER

La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en vue de la maintenance préventive et corrective du matériel et prestations annexes liée à la sécurité incendie présent dans les bâtiments ou espaces communaux de Sanary-sur-Mer. La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective du matériel …

CPV: 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo, 50610000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de seguridad, 72250000 Servicios de sistemas y apoyo
Lugar de ejecución:
MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DU MATÉRIEL LIÉE À LA SÉCURITÉ INCENDIE PRÉSENT DANS LES BATIMENTS OU ESPACES COMMUNAUX DE SANARY-SUR-MER
Organismo adjudicador:
Ville de Sanary sur Mer (83)
Número de premio:
24/07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DU MATÉRIEL LIÉE À LA SÉCURITÉ INCENDIE PRÉSENT DANS LES BATIMENTS OU ESPACES COMMUNAUX DE SANARY-SUR-MER
Description : La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en vue de la maintenance préventive et corrective du matériel et prestations annexes liée à la sécurité incendie présent dans les bâtiments ou espaces communaux de Sanary-sur-Mer.
Identifiant de la procédure : 56988f10-c4fd-412e-9854-e82da61bb9b4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal de Sanary-sur-Mer.
Ville : SANARY-SUR-MER
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DU MATÉRIEL LIÉE À LA SÉCURITÉ INCENDIE PRÉSENT DANS LES BATIMENTS OU ESPACES COMMUNAUX DE SANARY-SUR-MER
Description : La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective du matériel liée à la sécurité incendie présent dans les bâtiments ou espaces communaux de Sanary-sur-Mer.
Identifiant interne : 24/07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de la période ferme.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal de Sanary-sur-Mer.
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Le marché de prestations supplémentaires ne pourra être conclu que durant les trois premières années à compter de la notification du marché public initial.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : 60%
Valeur fixe (total) : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 40%
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Ville de Sanary sur Mer (83)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 180 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 180 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : C.E.S. CONSEIL EN SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24/07
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2024
Date de conclusion du marché : 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Sanary sur Mer (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement : 21830123200011
Département : 83
Adresse postale : 1 place de la République CS 70001
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83112
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sanarysurmer.com
Téléphone : +33 494329700
Télécopieur : +33 494881204
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sanarysurmer.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5, Rue Jean Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Adresse internet : http://toulon.tribunal.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : C.E.S. CONSEIL EN SECURITE
Numéro d’enregistrement : 48127742400034
Département : 06
Adresse postale : 240 Avenue des Maurettes
Ville : VILLENEUVE-LOUBET
Code postal : 06270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : abergdoll@ces-incendie.fr
Téléphone : +33 493723500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9a8e7ec-55cd-4528-824c-351534aff7b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 15:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560208-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024