Maintenance préventive et corrective d'un système de transport par pneumatique pour le CHU de Caen

Maintenance préventive et corrective d'un système de transport par pneumatique pour le CHU de Caen Le système de pneumatiques, installé en 2022 sur un site, relie plusieurs bâtiments, tels que mentionnés dans le DPGF

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance préventive et corrective d'un système de transport par pneumatique pour le CHU de Caen
Organismo adjudicador:
CHU de CAEN Normandie
Número de premio:
2024-069

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de CAEN Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective d'un système de transport par pneumatique pour le CHU de Caen
Description : Maintenance préventive et corrective d'un système de transport par pneumatique pour le CHU de Caen
Identifiant de la procédure : 520b2409-9669-4b25-9a64-08aea99aba61
Identifiant interne : 2024-069
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution définis au CCAP et DPGF Une visite facultative se déroulera le 17 septembre 2024, à 10h00 : rendez-vous au poste 20 sur le site de côte de nacre avec M. BOURIN (tél : 02 31 06 51 87, courriel : bourin-s@chu-caen.fr )

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et corrective d'un système de transport par pneumatique pour le CHU de Caen
Description : Le système de pneumatiques, installé en 2022 sur un site, relie plusieurs bâtiments, tels que mentionnés dans le DPGF
Identifiant interne : PAS DE LOTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025, tacitement reconductibles 2 fois un an. Montant maximum annuel maintenance corrective : 50 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : habilitation électrique (NFC 18-510) d'un niveau minimal de BR/B1V
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : moyens humains : 10 % moyens matériels, logistiques et supports opérationnels : 10 %, mode opératoire défini et modalités d'organisation : 15 % liste et garantie de disponibilité des pièces détachées, consommables et accessoires : 5 % exhaustivité des méthodes mises en oeuvre pour assurer l'obligation de conseil (veille réglementaire, technique...) : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de CAEN Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU de CAEN Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU de CAEN Normandie
Organisation qui traite les offres : CHU de CAEN Normandie

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement : 26140093100018
Adresse postale : DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picassos BP 24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU de CAEN Normandie
Numéro d’enregistrement : 26140093100018
Adresse postale : Avenue de la Cote de Nacre CS 30001
Ville : Caen cedex 9
Code postal : 14033
Pays : France
Adresse électronique : beuve-c@chu-caen.fr
Téléphone : 0231064885
Profil de l’acheteur : https://www.chu-caen.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c940550-b02f-4c7e-9b32-3393ae8b0405 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 13:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00530188-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024