Maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition de matériels pour les alarmes anti-intrusion de la commune d'Epinay-sur-Seine

Maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition de matériels pour les alarmes anti-intrusion de la commune d'Epinay-sur-Seine Maintenance préventive et corrective des centrales d'alarmes anti-intrusion et des émetteurs anti-agression Acquisition de matériel pour la réparation et l'entretien des centrales d'alarme anti-intrusion et des émetteurs anti-agression

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 50710000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos eléctricos y mecánicos de edificios
Lugar de ejecución:
Maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition de matériels pour les alarmes anti-intrusion de la commune d'Epinay-sur-Seine
Organismo adjudicador:
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Número de premio:
240014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition de matériels pour les alarmes anti-intrusion de la commune d'Epinay-sur-Seine
Description : Maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition de matériels pour les alarmes anti-intrusion de la commune d'Epinay-sur-Seine
Identifiant de la procédure : 31cdd062-50cd-4080-b82b-2e3032b85a4a
Identifiant interne : 240014
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et corrective des centrales d'alarmes anti-intrusion et des émetteurs anti-agression
Description : Maintenance préventive et corrective des centrales d'alarmes anti-intrusion et des émetteurs anti-agression
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Prestataire de services de passation de marché : RATP Maintenance Services
Prestataire de services de passation de marché : DELTA Security Solutions

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition de matériel pour la réparation et l'entretien des centrales d'alarme anti-intrusion et des émetteurs anti-agression
Description : Acquisition de matériel pour la réparation et l'entretien des centrales d'alarme anti-intrusion et des émetteurs anti-agression
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Prestataire de services de passation de marché : RATP Maintenance Services
Prestataire de services de passation de marché : DELTA Security Solutions

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 307 998 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 50 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TEST LOT 1 DELTA Security Solutions
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Delta Security Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TEST LOT 1 DELTA Security Solutions
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Ratp Maintenance Services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Numéro d’enregistrement : 21930031600011
Adresse postale : 1-3 Rue Quétigny
Ville : Epinay-sur-seine cedex
Code postal : 93806
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Téléphone : 0149714205
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TEST LOT 1 DELTA Security Solutions
Numéro d’enregistrement : 973510019
Ville : champagne-au-mont-d'or
Code postal : 69410
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : yvan.montana@chubbfs.com
Téléphone : 0179517095
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RATP Maintenance Services
Numéro d’enregistrement : 78850308400030
Ville : Bussy-saint-martin
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0643463030
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DELTA Security Solutions
Numéro d’enregistrement : 97351001900860
Ville : champagne-au-mont-d'or
Code postal : 69410
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : yvan.montana@chubbfs.com
Téléphone : 0179517095
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15e38d9d-aa76-44ba-b9e1-1960eed7f849 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 14:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795090-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024