Maintenance préventive, curative, prestation de lavage des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes et fourniture des colonnes enterrée et aériennes en points d’apport volontaire pour les déchets ménagers et assimilés

Maintenance préventive, curative, prestation de lavage des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes et fourniture des colonnes enterrée et aériennes en points d'apport volontaire pour les déchets ménagers et assimilés Maintenance curative, préventive et lavage-désinfection de colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes Fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées standard …

CPV: 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura
Plazo:
23 de abril de 2025 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance préventive, curative, prestation de lavage des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes et fourniture des colonnes enterrée et aériennes en points d’apport volontaire pour les déchets ménagers et assimilés
Organismo adjudicador:
Vallée Sud - Grand Paris (92)
Número de premio:
24SRV52

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive, curative, prestation de lavage des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes et fourniture des colonnes enterrée et aériennes en points d’apport volontaire pour les déchets ménagers et assimilés
Description : Maintenance préventive, curative, prestation de lavage des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes et fourniture des colonnes enterrée et aériennes en points d'apport volontaire pour les déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure : e54dd3d4-c354-41d7-ba7d-693a7f8aeef0
Identifiant interne : 24SRV52
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire VSGP
Ville : Fontenay aux Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 924 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 308 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance curative, préventive et lavage-désinfection de colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes
Description : Maintenance curative, préventive et lavage-désinfection de colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes
Identifiant interne : 24SRV521

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire VSGP
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 308 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Néant

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir reglement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir reglement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir reglement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : service commande publique de vallée sud grand paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vallée Sud - Grand Paris (92) -
Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées standard et pour une adaptation sur mesure aux cuves béton en place
Description : Fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées standard et pour une adaptation sur mesure aux cuves béton en place
Identifiant interne : 24SRV522

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire VSGP
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 308 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : service commande publique de vallée sud grand paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vallée Sud - Grand Paris (92) -
Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture, livraison et mise en place de colonnes aériennes
Description : Fourniture, livraison et mise en place de colonnes aériennes
Identifiant interne : 24SRV523

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire VSGP
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 308 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Néant

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : service commande publique de vallée sud grand paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vallée Sud - Grand Paris (92) -
Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement : 20005796600018
Département : 92
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celeste.samain@valleesud.fr
Téléphone : +33 155958400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.valleesud.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1e408fdd-c354-4dfa-bcd9-4afe681d7fbf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 11:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00186979-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025