Maintenance, prestations spécifiques et fournitures associées aux outils Alfresco, I-Parapheur et Pastell

La prestation consiste dans la maintenance, la fourniture de modules ou licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées aux outils informatiques Alfresco, I-Parapheur et Pastell mis en place au Département de la Vendée. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires qui seront entièrement exécutés à bons de commande, conclus avec montants minimum …

CPV: 48211000 Paquetes de software de interconectividad de plataformas, 48613000 Gestión electrónica de datos, 72267000 Servicios de mantenimiento y reparación de software
Plazo:
14 de enero de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance, prestations spécifiques et fournitures associées aux outils Alfresco, I-Parapheur et Pastell
Organismo adjudicador:
Département de la Vendée
Número de premio:
2024SN-A0126

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance, prestations spécifiques et fournitures associées aux outils Alfresco, I-Parapheur et Pastell
Description : La prestation consiste dans la maintenance, la fourniture de modules ou licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées aux outils informatiques Alfresco, I-Parapheur et Pastell mis en place au Département de la Vendée. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires qui seront entièrement exécutés à bons de commande, conclus avec montants minimum et maximum. Les montants minimum et maximum définis par lots pour une période de 2 ans sont indiqués à la rubrique "Lots" du présent avis. Les quantités indiquées au détail quantitatif estimatif correspondent aux quantités prévisionnelles sur 2 ans. Le montant total des dépenses sur la durée potentielle maximale du contrat (4 ans) est évalué à 472 000,00 euro(s) HT, pour l'ensemble des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2025
Identifiant de la procédure : 2129075f-60c5-4b48-aa55-70ce4f913f06
Identifiant interne : 2024SN-A0126
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48211000 Logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 boulevard d'Angleterrre
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Maintenance, prestations spécifiques et fournitures associées à l'outil Alfresco
Description : Maintenance (préventive, corrective, évolutive) des logiciels, réalisation de prestations de service associées à l'outil Alfresco et fourniture de modules et/ou licences supplémentaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48211000 Logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 boulevard d'Angleterrre
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2nd semestre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum défini pour ce lot est de 10 000,00 euro(s) Ht et son montant maximum est de 250 000,00 euro(s) Ht par période de 2 ans. L'estimation des dépenses envisagées est de 166 000,00 euro(s) Ht pour deux ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimal de capacité technique, ce à partir des éléments transmis : au moins 1 administrateur certifié Alfresco Content Services (Acsca) et 1 ingénieur certifié Alfresco Content Services (Acsce), ayant déjà travaillé sur les environnements Docker et Kubernetes (joindre les indications sur leur niveau d'études et/ou leur parcours professionnel, leurs certifications délivrées par l'éditeur en cours de validité), ainsi que 2 agents affectés à l'assistance technique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de la solution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 17:05 +01:00
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Maintenance, prestations spécifiques et fournitures associées aux outils I-Parapheur et Pastell
Description : Maintenance (préventive, corrective, évolutive) des logiciels, réalisation de prestations de service associées aux outils I-Parapheur et Pastell et fourniture de modules et/ou licences supplémentaires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48211000 Logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 boulevard d'Angleterrre
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/03/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2nd semestre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum défini pour ce lot est de 15 000,00 euro(s) Ht et son montant maximum est de 150 000,00 euro(s) Ht par période de 2 ans. L'estimation des dépenses envisagées est de 70 000,00 euro(s) Ht pour deux ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du lot, réalisées au cours des 3 dernières années. Ou Niveau minimal de capacité technique : au moins 1 ingénieur informatique ou expert technique et 2 techniciens en informatique (joindre les indications sur leur niveau d'études et/ou leur parcours professionnel, leurs certifications délivrées par l'éditeur en cours de validité), ainsi que 2 agents affectés à l'assistance technique (les techniciens pouvant également remplir les fonctions afférentes)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 17:05 +01:00
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F68942D-911C-2E05-DC1E40C2E05BD599
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 7F68945A-B9DA-C3A3-C859B0F378BD29ED
Adresse postale : 44 boulevard d'Angleterre
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction des solutions numériques - Philippe Caro
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228858030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 7F689484-03C2-59A3-1BA367B77388C7EE
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 7F68949B-06FD-F7E7-48F2516885D84AD5
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c181c439-1983-44db-9e79-6571fdb5ac6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 13:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00769530-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024