Maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-oeuvre et le clos couvert de l'immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l'administration centrale.

Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des installations de second-oeuvre, de clos et couvert sur les bâtiments de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l'administration centrale. Maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-oeuvre et le clos couvert de l'immobilier …

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 50800000 Servicios varios de reparación y mantenimiento
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-oeuvre et le clos couvert de l'immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l'administration centrale.
Organismo adjudicador:
Préfecture de police
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture de police
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-oeuvre et le clos couvert de l'immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l'administration centrale.
Description : Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des installations de second-oeuvre, de clos et couvert sur les bâtiments de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l'administration centrale.
Identifiant de la procédure : 1ff897bd-fb77-420b-9ca1-b8f6c8456c3c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commande et générant des marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum sur 4 ans de 47 240 000,00 euros HT (tous lots confondus, période initiale et reconductions comprises), passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, la visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les candidats peuvent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le 11/09/2024 les correspondants indiqués à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC). En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-oeuvre et le clos couvert de l'immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l'administration centrale dans le département de Paris (75) (Délégations Territoriales 75 - Secteur Nord et Sud de Paris)
Description : Maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-oeuvre et le clos couvert de l'immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l'administration centrale dans le département de Paris (75) (Délégations Territoriales 75 - Secteur Nord et Sud de Paris)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à 7 800 000,00 euros HT (lot n° 1). En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations.
Description : Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Description : Le critère valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur développement durable.
Description : Le critère valeur développement durable sera noté sur 100 points pondéré à 10%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 220 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-oeuvre et le clos couvert de l'immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l'administration centrale dans les départements des Hauts-de-Seine (92), du Val d'Oise (95) et des Yvelines (78) (Délégation Territoriale Nord-Ouest).
Description : Maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-oeuvre et le clos couvert de l'immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l'administration centrale dans les départements des Hauts-de-Seine (92), du Val d'Oise (95) et des Yvelines (78) (Délégation Territoriale Nord-Ouest).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires.
Description : L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à 4 350 000,00 euros HT (lot n° 2). En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations.
Description : Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Description : Le critère valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur développement durable.
Description : Le critère valeur développement durable sera noté sur 100 points pondéré à 10%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 220 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-oeuvre et le clos couvert de l'immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l'administration centrale dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine-et-Marne (77). (Délégation Territoriale Est).
Description : Maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-oeuvre et le clos couvert de l'immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l'administration centrale dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine-et-Marne (77). (Délégation Territoriale Est).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à 3 225 000,00 euros HT (lot n° 3). En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Description : Le critère valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur développement durable
Description : Le critère valeur développement durable sera noté sur 100 points pondéré à 10%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 220 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-oeuvre et le clos couvert de l'immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l'administration centrale dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91). (Délégation Territoriale Sud).
Description : Maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-oeuvre et le clos couvert de l'immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l'administration centrale dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91). (Délégation Territoriale Sud).
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires.
Description : L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à 2 475 000,00 euros HT (lot n° 4) En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations.
Description : Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Description : Le critère valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur développement durable
Description : Le critère valeur développement durable sera noté sur 100 points pondéré à 10%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 220 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Préfecture de police
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 9 boulevard du Palais
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 53 71 53 71
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 28135cae-e3c9-44d8-85ae-e03b67f9b7de-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Prolongation de la date limite de réception des offres au lundi 14 octobre 2024 à 12h00 / Prolongation de la date limite de demande de rendez-vous pour la visite des sites au 25 septembre 2024.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : 2.1.4 (Informations générales / informations complémentaires) - Au lieu de "Dans le cadre de la présente consultation, la visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les candidats peuvent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le 11/09/2024 les correspondants indiqués à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC)" lire "Dans le cadre de la présente consultation, la visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les candidats peuvent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le 25/09/2024 les correspondants indiqués à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC)".
Les documents de marché ont été modifiés le : 12/09/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : 5.1.12 (conditions du marché public / conditions de présentation) - Au lieu de " Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00" lire " Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 12:00".
Les documents de marché ont été modifiés le : 12/09/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : 5.1.12 (conditions du marché public / conditions de présentation) - Au lieu de " Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00" lire " Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 12:00".
Les documents de marché ont été modifiés le : 12/09/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : 5.1.12 (conditions du marché public / conditions de présentation) - Au lieu de " Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00" lire " Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 12:00".
Les documents de marché ont été modifiés le : 12/09/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : 5.1.12 (conditions du marché public / conditions de présentation) - Au lieu de " Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00" lire " Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 12:00".
Les documents de marché ont été modifiés le : 12/09/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a985e8fe-3fc1-4c7b-9167-c5dae001e7a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00552607-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024