MAINTENANCE, MAINTIEN AUX NORMES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET PETITS TRAVAUX ELECTRIQUES AU SEIN DES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS DE LA CMA

la maintenance des installations électriques et le maintien aux normes des installations ainsi que des petits travaux électriques de la Chambre de Métiers d'Alsace (C.M.A). service pour la maintenance des installations électriques et le maintien aux normes des installations ainsi que des petits travaux électriques de la CMA.

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento, 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo
Plazo:
6 de febrero de 2025 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MAINTENANCE, MAINTIEN AUX NORMES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET PETITS TRAVAUX ELECTRIQUES AU SEIN DES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS DE LA CMA
Organismo adjudicador:
CMA Alsace
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMA Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE, MAINTIEN AUX NORMES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET PETITS TRAVAUX ELECTRIQUES AU SEIN DES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS DE LA CMA
Description : la maintenance des installations électriques et le maintien aux normes des installations ainsi que des petits travaux électriques de la Chambre de Métiers d'Alsace (C.M.A).
Identifiant de la procédure : e954e41a-b463-41a7-9a95-e234ff578842
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des installations électriques (Bas-Rhin)
Description : service pour la maintenance des installations électriques et le maintien aux normes des installations ainsi que des petits travaux électriques de la CMA.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 avenue de l'Europe
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 rue Fusiliers Marins
Ville : ESCHAU
Code postal : 67114
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre de formation Bernard STALTER

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/02/2025
Date de fin de durée : 19/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://reseaucma.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/02/2025 09:05 +01:00
Lieu : au 30 av. de l'Europe 67 300 à Schiltigheim (via la plateforme acheteur)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat, s'il le souhaite, devant le Tribunal administratif de Strasbourg : Un référé pré contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision. Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMA Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMA Alsace
Numéro d’enregistrement : 18670223900093
Adresse postale : 30 avenue de l'Europe
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : mlorsungmaring@cm-alsace.fr
Téléphone : +33 388197942
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0ebc955-2a7f-4a12-8ae6-ec303127b7e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793175-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024