Maintenance, fourniture, hébergement et prestations associées relatifs aux outils de gestion des subventions versées par le Département

Le marché de maintenance relatif à ces outils est arrivé à échéance. Le Logiciel PROGOS et la plateforme technique SOGOS sont la propriété de la société MGDIS domiciliée : Parc Innovation Bretagne Sud - Allée Nicolas Leblanc - BP 406 - 56010 VANNES, ci-après dénommé "l'Editeur". Ces outils sont : …

CPV: 72200000 Servicios de programación de software y de consultoría
Lugar de ejecución:
Maintenance, fourniture, hébergement et prestations associées relatifs aux outils de gestion des subventions versées par le Département
Organismo adjudicador:
Département de la Vendée
Número de premio:
24DSN010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance, fourniture, hébergement et prestations associées relatifs aux outils de gestion des subventions versées par le Département
Description : Le marché de maintenance relatif à ces outils est arrivé à échéance. Le Logiciel PROGOS et la plateforme technique SOGOS sont la propriété de la société MGDIS domiciliée : Parc Innovation Bretagne Sud - Allée Nicolas Leblanc - BP 406 - 56010 VANNES, ci-après dénommé "l'Editeur". Ces outils sont : - AIDEN : Portail de dépôt de dossiers de demandes de subventions dématérialisées, par les usagers et de leur instruction par les agents du Département, via la plateforme technique SOGOS ; - le logiciel PROGOS qui permet d'instruire les dossiers de subvention, prêts d'honneur et aides aux collégiens Le système donnant satisfaction sur le plan fonctionnel et technique, les services départementaux souhaitent poursuivre leur collaboration avec la société MGDIS dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2124-3 2° du code de la commande publique, compte tenu de l'exclusivité technique dont dispose la société MGDIS pour la commercialisation des outils
Identifiant de la procédure : 260160fa-360d-4472-b5b2-c1fa53027dd4
Identifiant interne : 24DSN010
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance, fourniture, hébergement et prestations associées relatifs aux outils de gestion des subventions versées par le Département
Description : Le marché de maintenance relatif à ces outils est arrivé à échéance. Le Logiciel PROGOS et la plateforme technique SOGOS sont la propriété de la société MGDIS domiciliée : Parc Innovation Bretagne Sud - Allée Nicolas Leblanc - BP 406 - 56010 VANNES, ci-après dénommé "l'Editeur". Ces outils sont : - AIDEN : Portail de dépôt de dossiers de demandes de subventions dématérialisées, par les usagers et de leur instruction par les agents du Département, via la plateforme technique SOGOS ; - le logiciel PROGOS qui permet d'instruire les dossiers de subvention, prêts d'honneur et aides aux collégiens Le système donnant satisfaction sur le plan fonctionnel et technique, les services départementaux souhaitent poursuivre leur collaboration avec la société MGDIS dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2124-3 2° du code de la commande publique, compte tenu de l'exclusivité technique dont dispose la société MGDIS pour la commercialisation des outils
Identifiant interne : S-PF-1543198

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Droits d'exclusivité

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MGDIS
Offre :
Identifiant de l’offre : MGDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024240319
Titre : Maintenance, fourniture, hébergement et prestations associées relatifs aux outils de gestion des subventions versées par le Département
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E49BE59A-A008-4B13-8853C3B89D0366C3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : E49BE5B4-E7B0-206E-9F6C1CDDF30E274E
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : E49BE5C2-A314-2CEA-C487643C1A08E0DF
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MGDIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1543198-1-0-1
Adresse postale : Parc d'Innovation Bretagne Sud - Allée Nicolas Leblanc - Cp 10
Ville : Vannes
Code postal : 56038
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : appel-offres@mgdis.fr
Téléphone : 0297681828
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ee8dabd-064d-4f11-82ea-4172d89a56d5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 17:57 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00678610-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024