Maintenance flotte activités particulières et handling

La présente consultation est passée en groupement de commandes entre l'ENAC et la DTI dont l'ENAC est désigné en tant que coordonnateur pour la réalisation d'interventions de Maintenance flotte activités particulières et handling Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance de deux aéronefs B200 appartenant à la DTI et …

CPV: 50211000 Servicios de reparación y mantenimiento de aeronaves
Lugar de ejecución:
Maintenance flotte activités particulières et handling
Organismo adjudicador:
Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Número de premio:
202400FCS026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction de la technique et de l'innovation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance flotte activités particulières et handling
Description : La présente consultation est passée en groupement de commandes entre l'ENAC et la DTI dont l'ENAC est désigné en tant que coordonnateur pour la réalisation d'interventions de Maintenance flotte activités particulières et handling
Identifiant de la procédure : a006ab49-429c-4190-89d8-264aa1bf9473
Avis précédent : 276c1c30-f667-4ae2-8159-95835f55455d-01
Identifiant interne : 202400FCS026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance de deux aéronefs B200 appartenant à la DTI et exploités par l'Enac (DTI)
Description : Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance de deux aéronefs B200 appartenant à la DTI et exploités par l'Enac (DTI)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Point de départ du délai : 4 janvier 2025 ou notification si la date est postérieure. Le délai de validité est de 12 Mois reconductible 3 fois, pour une durée de 48 Mois. Montant maximum pour la durée potentielle de l'accord-cadre (48 mois) s'élevant à 7 000 000 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : pondération : 50% Pour l'appréciation du coût total des prestations sur la durée du marché, le coût des mises en place éventuelles des appareils sur la base de maintenance sera calculé avec les coûts horaires suivants : 1 900 Euros pour le Beech90, 2 100 Euros pour les Beech 200. Cette évaluation du coût intégrera les frais de rapatriement de l'équipage et la consommation de potentiel de l'appareil. Les prix seront comparés sur la base d'un scénario réaliste de l'exploitation des avions sur 4 ans avec les volumes annuels indiqués au CCTP.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération 30. Valeur technique: a. Organisation industrielle et moyens disponibles en matière de maintenance Beech 200 et 90 10 % b. Engagement sur les délais d'immobilisation pour les visites de phase et moyens associés 10 %, c. Intégration du suivi de navigabilité en vue de l'optimisation de la maintenance 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente et assistance technique pondération 15: Organisation mise en place et moyens disponibles pour assurer l'assistance technique (hotline et dépannages, délai de réponse assuré)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : pondération 5% Responsabilité environnementale et sociétale du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Contacter l'organisation chargée des procédures de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Direction de la technique et de l'innovation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance d'un aéronef B90 de l'Enac (ENAC)
Description : Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance d'un aéronef B90 de l'Enac (ENAC)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Point de départ du délai : 4 janvier 2025 ou notification si la date est postérieure. Le délai de validité est de 12 Mois reconductible 3 fois, pour une durée de 48 Mois. Montant maximum pour la durée potentielle de l'accord-cadre (48 mois) s'élevant à 2 500 000 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : pondération : 50% Pour l'appréciation du coût total des prestations sur la durée du marché, le coût des mises en place éventuelles des appareils sur la base de maintenance sera calculé avec les coûts horaires suivants : 1 900 Euros pour le Beech90, 2 100 Euros pour les Beech 200. Cette évaluation du coût intégrera les frais de rapatriement de l'équipage et la consommation de potentiel de l'appareil. Les prix seront comparés sur la base d'un scénario réaliste de l'exploitation des avions sur 4 ans avec les volumes annuels indiqués au CCTP.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération 30. Valeur technique: a. Organisation industrielle et moyens disponibles en matière de maintenance Beech 200 et 90 10 % b. Engagement sur les délais d'immobilisation pour les visites de phase et moyens associés 10 %, c. Intégration du suivi de navigabilité en vue de l'optimisation de la maintenance 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente et assistance technique pondération 15: Organisation mise en place et moyens disponibles pour assurer l'assistance technique (hotline et dépannages, délai de réponse assuré)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : pondération 5% Responsabilité environnementale et sociétale du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Contacter l'organisation chargée des procédures de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l?Enac basés sur cet aéroport et abrités dans le hangar de la DGAC (ENAC -DTI)
Description : Fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l?Enac basés sur cet aéroport et abrités dans le hangar de la DGAC (ENAC -DTI)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Point de départ du délai : 4 janvier 2025 ou notification si la date est postérieure. Le délai de validité est de 12 Mois reconductible 3 fois, pour une durée de 48 Mois. Montant maximum pour la durée potentielle de l'accord-cadre (48 mois) s'élevant à 2 000 000 Euros HT, réparti en maximum 1 million Euros HT pour la DTI et maximum 1 million Euros HT pour l'ENAC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération : 60 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération : 35 %) a. Organisation, Planning, Modalités de permanence (20%) b. Moyens matériel et humains (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération 5 % Critère environnemental : Responsabilité environnementale et sociétale du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Contacter l'organisation chargée des procédures de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 11 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AEROTEC & CONCEPT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AEROTEC & CONCEPT Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction de la technique et de l'innovation

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AEROTEC & CONCEPT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AEROTEC & CONCEPT Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AEROTEC & CONCEPT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AEROTEC & CONCEPT Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Numéro d’enregistrement : 19311256200015
Adresse postale : 7 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@enac.fr
Téléphone : 0562174445
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction de la technique et de l'innovation
Numéro d’enregistrement : 12006402700259
Adresse postale : 1 Avenue du Dr Maurice Grynfogel CS 53584
Ville : Toulouse
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@enac.fr
Téléphone : 05 62 14 52 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AEROTEC & CONCEPT
Numéro d’enregistrement : 52096882700011
Ville : GRAULHET
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : j.clochet@aerotec.fr
Téléphone : 0563344531
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005 LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a7d9def-4ccb-4e62-aefb-0bd08854f9c0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 09:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792223-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024