MAINTENANCE ET UTILISATION DES LOGICIELS MAIL TRACKING, PROCESS MANAGER, ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ASSOCIEES

Le présent accord-cadre a pour objet : Contrat de maintenance et d'utilisation annuelle des logiciels Mail tracking, Process Manager, et prestations associées (sous exclusivité) de la société BLUE CREST - DMT SOLUTIONS France SAS. Le présent accord-cadre a pour objet : Contrat de maintenance et d'utilisation annuelle des logiciels Mail …

CPV: 72267000 Servicios de mantenimiento y reparación de software
Lugar de ejecución:
MAINTENANCE ET UTILISATION DES LOGICIELS MAIL TRACKING, PROCESS MANAGER, ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ASSOCIEES
Organismo adjudicador:
Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE ET UTILISATION DES LOGICIELS MAIL TRACKING, PROCESS MANAGER, ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ASSOCIEES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : Contrat de maintenance et d'utilisation annuelle des logiciels Mail tracking, Process Manager, et prestations associées (sous exclusivité) de la société BLUE CREST - DMT SOLUTIONS France SAS.
Identifiant de la procédure : 53165f17-94f6-48fb-9ce9-41117dad20c8
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est négocié en vertu de l'article R2122-3 du code de la commande publique (marché sous exclusivité). Le présent contrat est un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire (dont le montant constitue le montant minimum du marché) et une partie à bons de commande (sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 Euros HT). Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les logiciels rentrant dans le périmètre du marché sont sujet à exclusivité, le prestataire retenu a remis un certificat d'exclusivité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE ET UTILISATION DES LOGICIELS MAIL TRACKING, PROCESS MANAGER, ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ASSOCIEES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : Contrat de maintenance et d'utilisation annuelle des logiciels Mail tracking, Process Manager, et prestations associées (sous exclusivité) de la société BLUE CREST - DMT SOLUTIONS France SAS .

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : Contrat de maintenance et d'utilisation annuelle des logiciels Mail tracking, Process Manager, et prestations associées (sous exclusivité) de la société BLUE CREST - DMT SOLUTIONS France SAS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Au regard de l'exclusivité des prestations, aucun critère n'a été utilisé.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DMT SOLUTIONS France/BLUE CREST
Offre :
Identifiant de l’offre : BLUECREST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MN202550001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF
Numéro d’enregistrement : 34124612200020
Adresse postale : 17 avenue Général Leclerc
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13347
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : matthieu.pons@cprpsncf.fr
Téléphone : 0495046358
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DMT SOLUTIONS France/BLUE CREST
Numéro d’enregistrement : 84010372500056
Adresse postale : Le Parc de la Haute Maison 14 rue Galilée
Ville : Champs sur Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : gael.boudrgue@bluecrestinc.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69bbea12-0cfe-40c2-963f-75770817bce7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 09:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684275-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024