maintenance et travaux des ascenseurs et systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de La Maison Pour Tous

Le marché comprend quatre types de prestations : les prestations d'entretien minimal et étendu des ascenseurs et portes automatiques de garage, les travaux envisagés au DQE, les travaux réalisés sur bons de commande et uniquement pour le lot 01 le contrôle CTQ prévu en 2027 avec levées des réserves Pour …

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento, 50750000 Servicios de mantenimiento de ascensores
Plazo:
2 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
maintenance et travaux des ascenseurs et systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de La Maison Pour Tous
Organismo adjudicador:
La Maison pour Tous
Número de premio:
01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Maison pour Tous
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : maintenance et travaux des ascenseurs et systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de La Maison Pour Tous
Description : Le marché comprend quatre types de prestations : les prestations d'entretien minimal et étendu des ascenseurs et portes automatiques de garage, les travaux envisagés au DQE, les travaux réalisés sur bons de commande et uniquement pour le lot 01 le contrôle CTQ prévu en 2027 avec levées des réserves Pour les prestations réalisées sur bons de commande, le montant maximum pour la durée totale du marché est de 1 200 000 euros HT
Identifiant de la procédure : ada18125-a65a-4f01-9998-f4c7242da7ed
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1
Description : maintenance et travaux de 116 ascenseurs
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : pour les prestations réalisées sur bons de commande, le montant maximum du lot 1 pour la durée totale du marché est de 960 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats d'équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Justificatifs de formation des employés au risque amiante: conformément aux dispositions de l'arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, les candidats doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4 : interventions d'entretien sur des matériaux, équipements susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (opérateurs et encadrants)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix forfaitaires des prestations de maintenance
Description : pondération: 25%
Critère :
Type : Prix
Nom : prix du BPU travaux occasionnels
Description : pondération: 10%
Critère :
Type : Prix
Nom : prix du DQE travaux envisagés
Description : pondération: 15%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : pondération: 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Maison pour Tous
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2
Description : maintenance et travaux de 46 systèmes de fermetures automatiques
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : pour les prestations réalisées sur bons de commande, le montant maximum du lot 2 pour la durée totale du marché est de 240 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats d'équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Justificatifs de formation des employés au risque amiante: conformément aux dispositions de l'arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, les candidats doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4 : interventions d'entretien sur des matériaux, équipements susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (opérateurs et encadrants)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix forfaitaires des prestations de maintenance
Description : pondération: 25%
Critère :
Type : Prix
Nom : prix du BPU travaux occasionnels
Description : pondération: 10%
Critère :
Type : Prix
Nom : prix du DQE travaux envisagés
Description : pondération: 15%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : pondération: 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Maison pour Tous
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Maison pour Tous
Numéro d’enregistrement : 62548019900011
Adresse postale : CS 80484
Ville : LONS LE SAUNIER
Code postal : 39007
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : service.juridique@lmpt-coop.fr
Téléphone : +33 384351496
Adresse internet : https://lmpt-coop.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : +3383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 1754011160008
Adresse postale : rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : +3383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b79d173f-4a71-422c-a120-5b1dd8cc4ac5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00517680-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024