Maintenance et télésurveillance des dispositifs d'alarme anti-intrusion, d'alerte agression et alarmes incendies sur les sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône6

Maintenance et télésurveillance des dispositifs d'alarme anti-intrusion, d'alerte agression et alarmes incendies sur les sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône Maintenance des dispositifs d'alarme anti-intrusion et d'alerte agression des sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône Télésurveillance des dispositifs d'alarme anti-intrusion, d'alerte agression et des alarmes incendie des sites déconcentrés du …

CPV: 79710000 Servicios de seguridad
Lugar de ejecución:
Maintenance et télésurveillance des dispositifs d'alarme anti-intrusion, d'alerte agression et alarmes incendies sur les sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône6
Organismo adjudicador:
Conseil départemental 13
Número de premio:
2024-0252

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental 13
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et télésurveillance des dispositifs d'alarme anti-intrusion, d'alerte agression et alarmes incendies sur les sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône6
Description : Maintenance et télésurveillance des dispositifs d'alarme anti-intrusion, d'alerte agression et alarmes incendies sur les sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure : ee2d012c-6739-4553-8ece-82fd57439161
Avis précédent : 7a9aff10-3919-49be-b412-77becf1099f9-01
Identifiant interne : 2024-0252
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 992 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des dispositifs d'alarme anti-intrusion et d'alerte agression des sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône
Description : Maintenance des dispositifs d'alarme anti-intrusion et d'alerte agression des sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 288 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Pour le lot 1, montants globaux minimum de 135 000 euros ht et avec maximum de 1 120 000 euros ht en cas de 3 reconductions

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 2 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0252

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental 13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental 13
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental 13

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Télésurveillance des dispositifs d'alarme anti-intrusion, d'alerte agression et des alarmes incendie des sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône
Description : Télésurveillance des dispositifs d'alarme anti-intrusion, d'alerte agression et des alarmes incendie des sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 920 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Pour le lot 2, montants globaux minimum de 480 000 euros ht et avec maximum de 1 920 000 euros en cas de 3 reconductions Le nombre d'heures d'insertion est de minimum 300 heures

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 60 % Pour le détail se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0252

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental 13
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental 13

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 082 288 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 040 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Securi-com
Offre :
Identifiant de l’offre : Securi-com
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 253 670 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental 13

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 920 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ranc Développement
Offre :
Identifiant de l’offre : Ranc developpement
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 834 528 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental 13

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental 13
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ranc Développement
Numéro d’enregistrement : 33472034900045
Adresse postale : Centre vie la Fossette
Ville : Fos sur Mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ranc-developpement.Fr
Téléphone : 0442054588
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Securi-com
Numéro d’enregistrement : 44793926500024
Adresse postale : 321 rue du Luxembourg
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : securicom83@orange.fr
Téléphone : 0820826203
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18f36595-679c-4434-8eab-9ba4e05d8fbf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 14:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685513-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024