maintenance et support de l'outil collaboratif Planisware Orchestra permettant un pilotage de l'activité projets/ gouvernance de la branche Famille ,

maintenance et support de l'outil collaboratif Planisware Orchestra permettant un pilotage de l'activité projets/ gouvernance de la branche Famille , - l'acquisition des licences et de nouveaux modules Orchestra en mode On Premise - les prestations complémentaires maintenance et support de l'outil collaboratif Planisware Orchestra permettant un pilotage de l'activité …

CPV: 72268000 Servicios de suministro de software
Lugar de ejecución:
maintenance et support de l'outil collaboratif Planisware Orchestra permettant un pilotage de l'activité projets/ gouvernance de la branche Famille ,
Organismo adjudicador:
Caisse nationale des Allocations familiales
Número de premio:
06/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse nationale des Allocations familiales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : maintenance et support de l'outil collaboratif Planisware Orchestra permettant un pilotage de l'activité projets/ gouvernance de la branche Famille ,
Description : maintenance et support de l'outil collaboratif Planisware Orchestra permettant un pilotage de l'activité projets/ gouvernance de la branche Famille , - l'acquisition des licences et de nouveaux modules Orchestra en mode On Premise - les prestations complémentaires
Identifiant de la procédure : 5438f79a-804c-4ea9-bdd9-4b1ca3e912d6
Identifiant interne : 06/24
Type de procédure : dépublié
Code de justification : Application de la législation
Justification de la publication ultérieure : L'accord-cadre est passé selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions de l'article R. 2122-3 3° du code de la commande publique, pour des raisons tenant à la protection du droit d'exclusivité dont dispose le titulaire sur les prestations objet dudit accord-cadre et pour lesquelles il a communiqué une attestation d'exclusivité.
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : dépublié
Code de justification : Application de la législation
Justification de la publication ultérieure : L'accord-cadre est passé selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions de l'article R. 2122-3 3° du code de la commande publique, pour des raisons tenant à la protection du droit d'exclusivité dont dispose le titulaire sur les prestations objet dudit accord-cadre et pour lesquelles il a communiqué une attestation d'exclusivité.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 295 566 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 354 583 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : maintenance et support de l'outil collaboratif Planisware Orchestra permettant un pilotage de l'activité projets/ gouvernance de la branche Famille ,
Description : maintenance et support de l'outil collaboratif Planisware Orchestra permettant un pilotage de l'activité projets/ gouvernance de la branche Famille , - l'acquisition des licences et de nouveaux modules Orchestra en mode On Premise - les prestations complémentaires
Identifiant interne : 06/24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 295 566 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 354 583 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Marché négocié sans mise en concurrence , négociation sur le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale des Allocations familiales -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale des Allocations familiales -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui exécute le paiement : Caisse nationale des Allocations familiales
Organisation qui signe le marché : Caisse nationale des Allocations familiales

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 354 583 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le marché est passé selon la procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence en application des dispositions de l'article R. 2122-3 3° du code de la commande publique pour des raisons tenant à la protection du droit d'exclusivité dont dispose Amabis.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 354 583 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Planisware
Offre :
Identifiant de l’offre : Planisware
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 354 680 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_019
Organisation qui signe le marché : Caisse nationale des Allocations familiales

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse nationale des Allocations familiales
Numéro d’enregistrement : 18003506500036
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pajem
Adresse électronique : marches@cnaf.fr
Téléphone : +33145655701
Adresse internet : http://www.caf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.meoss.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Planisware
Numéro d’enregistrement : 403262082 00080
Adresse postale : 200 Avenue de Paris
Ville : Chatillion
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : salesteam-sud@planisware.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Planisware
Subdivision pays (NUTS) : FR105
Pays : France
Adresse électronique : salesteam-sud@planisware.com
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : '7 rue de Jouy
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a9738d1-e183-428f-9ebe-405ef3c79c13 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00155024-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025