Maintenance et support de l'infrastructure matérielle et logicielle de l'ASP

Maintenance et support de l'infrastructure matérielle et logicielle de l'ASP Maintenance et support de l'infrastructure matérielle et logicielle de l'ASP

CPV: 72267000 Servicios de mantenimiento y reparación de software
Lugar de ejecución:
Maintenance et support de l'infrastructure matérielle et logicielle de l'ASP
Organismo adjudicador:
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Número de premio:
MP24-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et support de l'infrastructure matérielle et logicielle de l'ASP
Description : Maintenance et support de l'infrastructure matérielle et logicielle de l'ASP
Identifiant de la procédure : 5a228505-8e2d-4924-9595-9b1f5dd05b17
Avis précédent : 66f6a548-9b73-49d8-af3e-48c3e3521d9c-01
Identifiant interne : MP24-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et support de l'infrastructure matérielle et logicielle de l'ASP
Description : Maintenance et support de l'infrastructure matérielle et logicielle de l'ASP
Identifiant interne : MP24-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite avec un préavis d'un mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique. L'ASP se réserve la possibilité de modifier le marché en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, notamment si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser ou de supprimer des prestations qui n'auraient plus d'utilité, d'une modification règlementaire, de l'obsolescence d'une référence et de la nécessité de son remplacement par une nouvelle. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier le présent marché. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 1 : Coût des prestations (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Valeur technique (40%) Critère 3 : Développement durable (10 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCC FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SCC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP24-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement : 13000637200010
Adresse postale : 2 RUE DU MAUPAS
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : appui-mp@asp-public.fr
Téléphone : 0555120769
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SCC FRANCE
Numéro d’enregistrement : 42498265000014
Adresse postale : 96 rue des Trois Fontanot
Ville : 92744
Code postal : NANTERRE Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : AOprovince@fr.scc.com
Téléphone : 0141913333
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 821c23d4-873a-45a5-9a5e-ea80c23c2365 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00676419-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024