MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES DE l'HOPITAL NOVO, AINSI QUE LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES ET DES PIECES DETACHEES ASSOCIEES

MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES DE l'HOPITAL NOVO, AINSI QUE LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES ET DES PIECES DETACHEES ASSOCIEES Maintenance et réparation des véhicules légers des sites de Pontoise Maintenance et réparation des véhicules poids lourds et des véhicules spécialisés du SMUR de l'Hôpital NOVO Maintenance et réparation des véhicules …

CPV: 50100000 Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados de vehículos y equipo conexo
Lugar de ejecución:
MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES DE l'HOPITAL NOVO, AINSI QUE LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES ET DES PIECES DETACHEES ASSOCIEES
Organismo adjudicador:
HOPITAL NOVO
Número de premio:
24NOVO11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HOPITAL NOVO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES DE l'HOPITAL NOVO, AINSI QUE LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES ET DES PIECES DETACHEES ASSOCIEES
Description : MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES DE l'HOPITAL NOVO, AINSI QUE LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES ET DES PIECES DETACHEES ASSOCIEES
Identifiant de la procédure : 17517c02-abdb-4ad4-a6de-33c90f2d3c12
Identifiant interne : 24NOVO11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et réparation des véhicules légers des sites de Pontoise
Description : Maintenance et réparation des véhicules légers des sites de Pontoise
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 avenue de l'ile de france
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CF ARTICLE 7.2 DU RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CF ARTICLE 7.2 DU RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard de l'Hautil 95000 CERGY Tél : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HOPITAL NOVO
Organisation qui signe le marché : HOPITAL NOVO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maintenance et réparation des véhicules poids lourds et des véhicules spécialisés du SMUR de l'Hôpital NOVO
Description : Maintenance et réparation des véhicules poids lourds et des véhicules spécialisés du SMUR de l'Hôpital NOVO
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CF ARTICLE 7.2 DU RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CF ARTICLE 7.2 DU RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard de l'Hautil 95000 CERGY Tél : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HOPITAL NOVO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance et réparation des véhicules légers des sites de Beaumont-sur-Oise
Description : Maintenance et réparation des véhicules légers des sites de Beaumont-sur-Oise
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CF ARTICLE 7.2 DU RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CF ARTICLE 7.2 DU RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard de l'Hautil 95000 CERGY Tél : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HOPITAL NOVO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HOPITAL NOVO
Organisation qui signe le marché : HOPITAL NOVO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance et réparation des véhicules légers des sites du Vexin
Description : Maintenance et réparation des véhicules légers des sites du Vexin
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CF ARTICLE 7.2 DU RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CF ARTICLE 7.2 DU RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard de l'Hautil 95000 CERGY Tél : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : HOPITAL NOVO

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 150 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROUSSEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - ROUSSEAU - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24E589
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HOPITAL NOVO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS PONTOISE POIDS LOURDS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - PPPL - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 750 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24E592
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROUSSEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - ROUSSEAU - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24E591
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HOPITAL NOVO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROUSSEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-ROUSSEAU -LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24E590
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HOPITAL NOVO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HOPITAL NOVO
Numéro d’enregistrement : 26950015300011
Adresse postale : 6 avenue de l'Ile de France
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : service juridique des marchés
Adresse électronique : sjm@ght-novo.fr
Téléphone : 01 30 75 50 51
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARIS PONTOISE POIDS LOURDS
Numéro d’enregistrement : 95004293700033
Ville : HERBLAY
Code postal : 95224
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ROUSSEAU
Numéro d’enregistrement : 71820420900065
Adresse postale : 3 RUE DU PETIT ALBI
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf75d241-a2b0-4c54-a217-3b2d52831592 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 16:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00687439-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024