MAINTENANCE ET REPARATION DES MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE ET D'ENTRETIEN MENAGER

MAINTENANCE ET REPARATION DES MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE ET D'ENTRETIEN MENAGER Montant maximum annuel : 50 000 euros H.T Montant maximum annuel : 10 000 euros H.T maximum annuel : 10 000 euros H.T Montant maximum annuel : 10 000 euros H.T Montant maximum annuel : 15 000 euros H.T

CPV: 39220000 Equipo de cocina, artículos de uso doméstico y artículos de catering, 39310000 Equipo de catering, 39314000 Equipo para cocinas industriales, 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo, 50883000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipo de catering
Plazo:
29 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MAINTENANCE ET REPARATION DES MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE ET D'ENTRETIEN MENAGER
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Número de premio:
AOO24-02AMP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE ET REPARATION DES MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE ET D'ENTRETIEN MENAGER
Description : MAINTENANCE ET REPARATION DES MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE ET D'ENTRETIEN MENAGER
Identifiant de la procédure : 5c9358c0-0c5e-4a92-9120-d4043eb76b08
Identifiant interne : AOO24-02AMP
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective (matériels de lavage, cuisson et frigorifique)
Description : Montant maximum annuel : 50 000 euros H.T
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description : - Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Qualité de la méthodologie pour la maintenance préventive et curative (gestion de la maintenance assistée par ordinateur, périodicité annuelle, bilan diagnostic, modèle de compte rendu de visite et préconisations, gestion de l'approvisionnement et des stocks de pièces détachées) (noté sur 20) -Délai pour la maintenance préventive et curative (délai d'établissement des devis, délai d'intervention en urgence et normal, délai de réparation, durée de garantie des pièces détachées, délai d'approvisionnement des pièces détachées)(noté sur 20). - Qualité des moyens humains et de l'interlocuteur chargé du marché dédiés à la réalisation des prestations(noté sur 10)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations ( noté sur 40)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Performance en matière environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement participant à l'exécution des prestations du présent accord-cadre (précision sur la réparabilité des matériels indiqués au BPU, certifications qualités, recyclage et tri des déchets, nature et qualité des produits utilisés, loi AGEC, utilisation de pièces d'occasion)(noté sur 10)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/01/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/01/2025 14:00 +02:00
Lieu : TREMBLAY-EN-RANCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance préventive et curative des hottes et réseaux d'extraction
Description : Montant maximum annuel : 10 000 euros H.T
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description : Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Qualité de la méthodologie pour la maintenance préventive et curative (gestion de la maintenance assistée par ordinateur, périodicité annuelle, bilan diagnostic, modèle de compte rendu de visite et préconisations, gestion de l'approvisionnement et des stocks de pièces détachées) (noté sur 20) -Délai pour la maintenance préventive et curative (délai d'établissement des devis, délai d'intervention en urgence et normal, délai de réparation, durée de garantie des pièces détachées, délai d'approvisionnement des pièces détachées)(noté sur 20). - Qualité des moyens humains et de l'interlocuteur chargé du marché dédiés à la réalisation des prestations(noté sur 10)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations(noté sur 40)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Performance en matière environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement participant à l'exécution des prestations du présent accord-cadre (précision sur la réparabilité des matériels indiqués au BPU, certifications qualités, recyclage et tri des déchets, nature et qualité des produits utilisés, loi AGEC, utilisation de pièces d'occasion)(noté sur 10)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/01/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/01/2025 14:00 +02:00
Lieu : TREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Réparation de matériels électroménagers professionnels
Description : maximum annuel : 10 000 euros H.T
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description : Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Qualité de la méthodologie pour les réparations (gestion de la maintenance assistée par ordinateur, précision sur la mise à disposition en cas d'immobilisation du matériel, modèle de compte rendu de visite et préconisations, gestion de l'approvisionnement et des stocks de pièces détachées) (noté sur 20) -Qualité des moyens humains et de l'interlocuteur chargé du marché dédiés à la réalisation des prestations (noté sur 10). - Délai pour la maintenance curative (délai d'établissement des devis, délai d'intervention en urgence et normal, délai de réparation, durée de garantie des pièces détachées, délai d'approvisionnement des pièces détachées)(noté sur 20)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (noté sur 40)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Performance en matière environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement participant à l'exécution des prestations du présent accord-cadre (précision sur la réparabilité des matériels indiqués au BPU, certifications qualités, recyclage et tri des déchets, nature et qualité des produits utilisés, loi AGEC, utilisation de pièces d'occasion)(noté sur 10)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/01/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/01/2025 14:00 +02:00
Lieu : TREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Réparation de matériels électroménagers non professionnels
Description : Montant maximum annuel : 10 000 euros H.T
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description : Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Qualité de la méthodologie pour les réparations (gestion de la maintenance assistée par ordinateur, précision sur la mise à disposition en cas d'immobilisation du matériel, modèle de compte rendu de visite et préconisations, gestion de l'approvisionnement et des stocks de pièces détachées) (noté sur 20) -Qualité des moyens humains et de l'interlocuteur chargé du marché dédiés à la réalisation des prestations (noté sur 10). - Délai pour la maintenance curative (délai d'établissement des devis, délai d'intervention en urgence et normal, délai de réparation, durée de garantie des pièces détachées, délai d'approvisionnement des pièces détachées)(noté sur 20)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (noté sur 40)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Performance en matière environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement participant à l'exécution des prestations du présent accord-cadre (précision sur la réparabilité des matériels indiqués au BPU, certifications qualités, recyclage et tri des déchets, nature et qualité des produits utilisés, loi AGEC, utilisation de pièces d'occasion)(noté sur 10)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/01/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/01/2025 14:00 +02:00
Lieu : TREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Maintenance préventive et curative des matériels d'entretien ménager (type mono-brosse, auto-laveuse, nettoyeur haute pression)
Description : Montant maximum annuel : 15 000 euros H.T
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description : Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Qualité de la méthodologie pour la maintenance préventive et curative (gestion de la maintenance assistée par ordinateur, périodicité annuelle, bilan diagnostic, modèle de compte rendu de visite et préconisations, gestion de l'approvisionnement et des stocks de pièces détachées) (noté sur 20) -Délai pour la maintenance préventive et curative (délai d'établissement des devis, délai d'intervention en urgence et normal, délai de réparation, durée de garantie des pièces détachées, délai d'approvisionnement des pièces détachées)(noté sur 20). - Qualité des moyens humains et de l'interlocuteur chargé du marché dédiés à la réalisation des prestations(noté sur 10)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (noté sur 40)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Performance en matière environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement participant à l'exécution des prestations du présent accord-cadre (précision sur la réparabilité des matériels indiqués au BPU, certifications qualités, recyclage et tri des déchets, nature et qualité des produits utilisés, loi AGEC, utilisation de pièces d'occasion)(noté sur 10)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/01/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/01/2025 14:00 +02:00
Lieu : TREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 21930073800271
Adresse postale : 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Ville : Tremblay en france
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.marches@tremblayenfrance.fr
Téléphone : 01 49 63 71 06
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 98
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3491d3d8-9412-4cf5-97d5-c8c752100ade - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793892-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024