Maintenance et mise en conformité des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris

Maintenance et mise en conformité des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris, décomposée en 4 lots. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maintenance de la station gaz naturel d'Ivry-sur-Seine

CPV: 45255000 Trabajos de construcción para la industria del petróleo y del gas, 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo, 50532000 Servicios de reparación y mantenimiento de maquinaria eléctrica, aparatos y equipo asociado
Lugar de ejecución:
Maintenance et mise en conformité des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris
Organismo adjudicador:
Ville de Paris - DFA- SDA
Número de premio:
2401212

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et mise en conformité des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris
Description : Maintenance et mise en conformité des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris, décomposée en 4 lots.
Identifiant de la procédure : 1e5dd392-f315-4ee0-98a7-faf377c4f016
Avis précédent : 0699ab7d-fcdd-4d54-908a-8e61c6ca80c9-02
Identifiant interne : 2401212
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255000 Travaux de construction pour l'industrie du pétrole et du gaz

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les lots 1 et 4 ont été déclarés sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du 07/10/2024 pour cause d'infructuosité, dans la mesure où les seules offres reçues étaient irrégulières au sens de l'article L.2152-2 de Code de la commande publique. Par ailleurs, le lot n°2 relatif aux stations de distribution du carburant hydrogène gazeux haute pression a, par décision du pouvoir adjudicateur en date du 21/10/2024, été déclaré sans suite pour disparition du besoin.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance de la station gaz naturel d'Ivry-sur-Seine
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maintenance de la station gaz naturel d'Ivry-sur-Seine
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sur bordereau des prix unitaires et sur catalogue avec un seuil minimum de 15 000,00 euros HT et un seuil maximum de 175 000,00 euros HT. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats Service des marchés, Équipe BM3, 7 avenue de la Porte d'Ivry - 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n° 1 : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 2 : Pertinence de l'organisation générale proposée dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 3 : Pertinence des actions mises en oeuvre pour minimiser l'impact environnemental des prestations de maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui signe le marché : Ville de Paris - DFA- SDA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 175 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOKHEIM Services France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 175 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242024S11978
Titre : Maintenance de la station gaz naturel d'Ivry-sur-Seine
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Paris - DFA- SDA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7, Avenue de la Porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bmep@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TOKHEIM Services France
Numéro d’enregistrement : 34535118300578
Adresse postale : Centre d'Affaires la Boursidière
Ville : LE PLESSIS ROBINSON
Code postal : 92350
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-gaz@tokheimservices.com
Téléphone : 0141367900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da81db76-e1b6-4abf-baad-7ceb3f0855c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 12:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00785742-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024