Maintenance et la modernisation du système d'information de l'éducation routière et du permis de conduire

La consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'oeuvre, le développement et la maintenance en mode Agile du SI ERPC et l'assistance à maitrise d'ouvrage du SI ERPC. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maitrise d'oeuvre du SI ERPC. L'accord-cadre à bons de commande a pour …

CPV: 48000000 Paquetes de software y sistemas de información, 72267100 Mantenimiento de software de tecnología de la información
Lugar de ejecución:
Maintenance et la modernisation du système d'information de l'éducation routière et du permis de conduire
Organismo adjudicador:
Ministère de l'Intérieur
Número de premio:
SI ERPC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et la modernisation du système d'information de l'éducation routière et du permis de conduire
Description : La consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'oeuvre, le développement et la maintenance en mode Agile du SI ERPC et l'assistance à maitrise d'ouvrage du SI ERPC.
Identifiant de la procédure : e69cb428-15c3-4983-8f1f-7952b5c8ffb2
Identifiant interne : SI ERPC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 76 833 333 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 92 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les avis d'appel public à concurrence de la consultation sur les suivants : - BOAMP : 23-170521 - JOUE : 2023/S 239-751541
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : assistance à la maitrise d'oeuvre du SI ERPC
Description : L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maitrise d'oeuvre du SI ERPC.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 000Euros HT soit 54 000 000Euros TTC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : sur 300 points
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est notée sur 700 points et analysée via les sous-critères suivants : Sous-critère technique 1 : qualité des moyens humains et des compétences mis en oeuvre 235 pts Sous-critère technique 2 : qualité du processus mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 260 pts Sous-critère technique 3 : qualité de l'analyse critique de la méthode Agile, de l'étude pour remplacer tous les permis roses avant 2033 et la refonte de PGA 205 pts
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : développement en mode Agile du SI ERPC
Description : L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance en mode Agile du SI ERPC.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande multi attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 39 000 000Euros HT soit 46 800 000Euros TTC. Le nombre d'attributaire est limité à 2.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : sur 350 points
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique notée sur 650 points via les sous-critères suivants : Sous-critère technique 1 : qualité des moyens humains et des compétences mis en oeuvre 235 pts Sous-critère technique 2 : qualité du processus mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 220 pts Sous-critère technique 3 : qualité de l'analyse critique de la méthode Agile, de l'étude pour remplacer tous les permis roses avant 2033 et la refonte de PGA 195 pts
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : assistance à la maitrise d'ouvrage du SI ERPC
Description : L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du SI ERPC.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 833 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 200 000Euros HT soit 9 840 000Euros TTC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : sur 350 points
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique notée sur 650 points via les sous-critères suivants : Sous-critère technique 1 : qualité des moyens humains et des compétences mis en oeuvre 245 pts Sous-critère technique 2 : qualité du processus mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 405 pts
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 92 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 37 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCTO TECHNOLOGY SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre OCTO TECHNOLOGY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Titre : Lot 1 : assistance à la maitrise d'oeuvre du SI ERPC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/05/2024
Date de conclusion du marché : 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Capgemini Technology Services
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CAPGEMINI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Titre : Lot 2 : développement en mode Agile du SI ERPC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/06/2024
Date de conclusion du marché : 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
Lauréat :
Nom officiel : SOPRA STERIA GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SOPRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 600 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Titre : Lot 2 : développement en mode Agile du SI ERPC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/06/2024
Date de conclusion du marché : 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 833 333 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Soumissionnaire TALAN
Chef de file du soumissionnaire : TALAN SAS
Nom officiel : SIA PARTNERS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TALAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Titre : Lot 3 : assistance à la maitrise d'ouvrage du SI ERPC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Place Beauvau, Immeuble Lumière
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0180153183
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500 05500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144970539
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OCTO TECHNOLOGY SAS
Numéro d’enregistrement : 418166 09600069
Adresse postale : 34 AVENUE DE L'OPERA
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : MARCHESPUBLICSLIFE@OCTO.COM
Téléphone : 0158561000
Adresse internet : https://octo.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Capgemini Technology Services
Numéro d’enregistrement : 47976684200724
Adresse postale : 145-151 quai du Président Roosevelt
Ville : Issy-Les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOPRA STERIA GROUP
Numéro d’enregistrement : 32682006501560
Adresse postale : PAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux
Ville : Annecy
Code postal : 74940
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Téléphone : 0450333030
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TALAN SAS
Numéro d’enregistrement : 48860133700055
Adresse postale : 14-20 Rue Pergolèse
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@talan.com
Adresse internet : https://talan.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SIA PARTNERS
Numéro d’enregistrement : 42350773000087
Adresse postale : 21 rue de Berri
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@sia-partners.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48871dfe-7aff-463a-8bef-a1c4fc50ccca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00722514-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024