Maintenance et fourniture d'extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre l'incendie en Corse

Maintenance (préventive et corrective), fourniture d'extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre l'incendie des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des collèges et lycées de Corse Le lot n°1 Fourniture, maintenance préventive et corrective d'environ 3500 extincteurs, 5000 BAES et autres équipements de lutte contre les …

CPV: 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios, 35111200 Materiales para extinción de incendios, 35110000 Equipo de extinción de incendios, salvamento y seguridad
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance et fourniture d'extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre l'incendie en Corse
Organismo adjudicador:
Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et fourniture d'extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre l'incendie en Corse
Description : Maintenance (préventive et corrective), fourniture d'extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre l'incendie des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des collèges et lycées de Corse
Identifiant de la procédure : 20b376f6-fbf1-45a9-8221-059215b68d3a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 800 000 euros HT/an pour chaque lot. Des visites de sites sont obligatoires pour chacun des lots (article 9 du règlement de consultation). Ce marché est passé par la Préfecture de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art.L2113-6 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord-cadre (6,4 millions d'euros HT) correspond au montant maximum par lot (800 000 euros HT/an) pour les deux lots et la durée maximale du marché (4 ans, incluant les périodes de reconduction).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Fourniture et maintenance d' extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre incendie en Corse-du-Sud.
Description : Le lot n°1 Fourniture, maintenance préventive et corrective d'environ 3500 extincteurs, 5000 BAES et autres équipements de lutte contre les incendie en Corse du Sud.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 01/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 800 000 euros HT/an pour chaque lot avec une durée maximale de 4 ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix pour 60 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 250 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Organisation qui traite les offres : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Fourniture et maintenance d' extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre incendie en Haute Corse.
Description : Fourniture et maintenance préventive et corrective d'environ 4300 extincteurs, 3600 BAES et autres équipements de lutte contre les incendie en Haute Corse.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 01/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 800 000 euros HT/an pour chaque lot avec une durée maximale de 4 ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 250 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 8 Cours Napoléon
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : francois.le-bon@corse.gouv.fr
Téléphone : 0495111304
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : villa Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Numéro d’enregistrement : 13002929100015
Adresse postale : Chemin du Loretto
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : eric.giudici@dreets.gouv.fr
Téléphone : 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 413864f9-7a47-46fa-a4ac-aa2b3701703b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2024 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00577691-2024
Numéro de publication au JO S : 187/2024
Date de publication : 25/09/2024