Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux

Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux La maintenance, l'entretien et l'extension des équipements de détection incendie et d'alarme anti intrusion des bâtiments communaux de la Ville de MENTON

CPV: 50610000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de seguridad
Plazo:
29 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux
Organismo adjudicador:
Mairie de Menton
Número de premio:
BATCOM624

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Menton
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux
Description : Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : 8440228a-3fb3-4d3e-8007-d0394b99c8de
Identifiant interne : BATCOM624
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Tous les critères sont énoncés dans à l'article 9.2 du règlement de consultation. Pas de variante autorisée Le délai de validité des offres est de 90 jours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux
Description : La maintenance, l'entretien et l'extension des équipements de détection incendie et d'alarme anti intrusion des bâtiments communaux de la Ville de MENTON
Identifiant interne : BATCOM624

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commande avec une partie forfaitaire et une partie hors forfait dont le montant minimum euro(s) H.T. 20 000,00 et le montant maximum euro(s) 140 000,00. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. L'accord cadre est d'une duré de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois. Il est demandé les qualifications suivantes : • Certification QUALIFELEC pour la spécificité des travaux demandés ou équivalent délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics. •Certification ESSER pour intervenir sur les matériels du parc de Menton

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Menton
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Menton
Organisation qui traite les offres : Mairie de Menton

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Menton
Numéro d’enregistrement : 21060083900018
Adresse postale : 17 rue de la république
Ville : Menton
Code postal : 06500
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : compub@ville-menton.fr
Téléphone : +33 0492105069
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs, F -
Ville : Nice
Code postal : 06050
Pays : France
Point de contact : Service du Greffe,
Adresse électronique : Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 348bbe24-fc6c-45e6-896a-354060e5e93e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2024 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00446963-2024
Numéro de publication au JO S : 144/2024
Date de publication : 25/07/2024