MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

La présente consultation concerne la maintenance et l'exploitation des équipements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales et au Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lots. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat …

CPV: 09332000 Instalación solar, 42510000 Intercambiadores de calor, equipos de aire acondicionado y refrigeración y aparatos para filtrar, 50513000 Servicios de reparación y mantenimiento de grifos, 50531100 Servicios de reparación y mantenimiento de calderas, 50531200 Servicios de mantenimiento de aparatos de gas, 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 50712000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos mecánicos de edificios, 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Lugar de ejecución:
MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Organismo adjudicador:
Deux-Sèvres Habitat
Número de premio:
2024FCS012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description : La présente consultation concerne la maintenance et l'exploitation des équipements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales et au Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lots. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Les adresses exactes des logements concernés et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe(s) des CCTP propres à chaque lot. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant de la procédure : 59776b79-6aaa-4939-8cd3-3c1305e8f6cd
Avis précédent : ffda1d5c-d84b-456e-a9f8-708b5db6561f-02
Identifiant interne : 2024FCS012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande au mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mini chaufferies - Installations solaire - Ventilation mécanique - ENR
Description : Le contrat a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des mini-chaufferies gaz - compris installations avec appoint solaire pour la production d'ECS, des installations de ventilation mécanique - collectives et individuelles, des installations solaire d'ECS avec appoint électrique, des pompes à chaleurs - compris production d'ECS avec relève gaz ou électricité, des ballons thermodynamiques et des poêles à granulés, situés dans les logements et parties communes de Deux-Sèvres Habitat. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe du CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09332000 Installation solaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur lle département des Deux-Sèvres.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'Offre dont le prixest le plus bas se verra attribuer la note de 20 points. Les autres offres se verront attribuer une note selon la formule d'application suivante : 20 points x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre considérée).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Générateurs gaz et fioul - Installation solaire gaz - Ventilation mécanique
Description : Le contrat a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz - compris installations avec appoint solaire pour la production d'ECS, des installations de ventilation mécanique - collectives et individuelles, des chaudières fiouls, situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet les remplacements (P3R) des générateurs Gaz situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 450 000,00 euros H.T soit 1 800 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est estimé à 300 000,00 euros H.T annuel soit 1 200 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande), toutes reconductions comprises, est estimé à 3 920 000,00 euros H.T. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09332000 Installation solaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 920 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'Offre dont le prixest le plus bas se verra attribuer la note de 20 points. Les autres offres se verront attribuer une note selon la formule d'application suivante : 20 points x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre considérée).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Chauffe-bains - Ventilation mécanique
Description : Le contrat a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des chauffe-bains gaz et des installations de ventilation mécanique collectives et individuelles, situés dans les logements et parties communes de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet les remplacements (P3R) des Chauffe-bains situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros H.T soit 600 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est estimé à 100 000,00 euros H.T annuel soit 400 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande), toutes reconductions comprises, est estimé à 1 240 000,00 euros H.T. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'Offre dont le prixest le plus bas se verra attribuer la note de 20 points. Les autres offres se verront attribuer une note selon la formule d'application suivante : 20 points x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre considérée).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Chaudières murales - Chauffe-bains - Ventilation mécanique - PACS et Robinetteries des agences et des sièges de Deux-Sèvres Habitat
Description : Le contrat a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz, d'un chauffe-bains gaz, des installations de ventilation mécanique individuelles, des pompes à chaleurs, des robinetteries situés dans les agences et sièges de Deux-Sèvres Habitat. Les adresses exactes, la liste et la nature des équipements à entretenir figurent en annexe du CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sièges et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'Offre dont le prixest le plus bas se verra attribuer la note de 20 points. Les autres offres se verront attribuer une note selon la formule d'application suivante : 20 points x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre considérée).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Robinetteries et équipements de plomberie
Description : Le contrat a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des robinetteries situées dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet le contrôle et la remise en état de la robinetterie et de ses accessoires dans la cadre de la remise en état des logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000,00 euros H.T soit 480 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est estimé à 70 000,00 euros H.T annuel soit 280 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande), toutes reconductions comprises, est estimé à 2 080 000,00 euros H.T. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 080 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'Offre dont le prixest le plus bas se verra attribuer la note de 20 points. Les autres offres se verront attribuer une note selon la formule d'application suivante : 20 points x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre considérée).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 280 499 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 080 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IZI confort
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE IZI CONFORT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 410 636,88 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024DH1SIZI17600
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE HOME SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENGIE HOME SERVICES LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 181 545,6 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024DH1SENG17700
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE HOME SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENGIE HOME SERVICES LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 57 289,2 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 DH1SENG178 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE HOME SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENGIE HOME SERVICE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2 105 205 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024DH1SENG17900
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement : 34761606200019
Adresse postale : 7 rue Claude Debussy
Ville : Thouars
Code postal : 79100
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@79habitat.fr
Téléphone : 0549092000
Adresse internet : https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Département : Pôle marchés publics
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yKvhioc4V0
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IZI confort
Numéro d’enregistrement : 44476855000428
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : services-marches@iziconfort.fr
Téléphone : 024854474
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENGIE HOME SERVICE
Numéro d’enregistrement : 30134058406761
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0556349465
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92d7fb0f-eaeb-4bcf-a0b4-74c550a3e3a6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00726337-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024