Maintenance et évolution du logiciel VIAZUR de gestion de la coordination des travaux de voiries

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : L'application VIAZUR a comme objectif de répondre au double objectif suivant de la DGA Exploitation et territoires : Programmer et coordonner les chantiers pour optimiser les interventions …

CPV: 50312000 Mantenimiento y reparación de equipo informático
Plazo:
7 de mayo de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance et évolution du logiciel VIAZUR de gestion de la coordination des travaux de voiries
Organismo adjudicador:
NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Número de premio:
24N0540

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et évolution du logiciel VIAZUR de gestion de la coordination des travaux de voiries
Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : L'application VIAZUR a comme objectif de répondre au double objectif suivant de la DGA Exploitation et territoires : Programmer et coordonner les chantiers pour optimiser les interventions dans l'espace et dans le temps (activité de planification) - Déclarer les chantiers programmés et les coordonner - Permettre un accès plus rapide à l'information (cartes, tableau de bords, alertes automatiques) aux différents intervenants - Coordonner les occupations du domaine public (événements, déménagements, manifestations) - Assurer la bonne gestion du DPR (activité autorisation et suivi des travaux) - Permettre à tout intervenant de déclarer ses travaux en ligne - Assurer la production de documents contractuels et délivrer les autorisations nécessaires par les différents services compétents - Signaler et tracer des anomalies sur les chantiers -Assurer le contrôle de la qualité des chantiers : gestion des essais pénétrométriques / carottage -Centraliser et sécuriser les données pour les rendre accessibles à tous les acteurs du domaine public, et pour informer les usagers et riverains. De manière générale, VIAZUR permet de conserver dans leur durée et dans leur aspect les routes en s'assurant du respect des règles de l'art en matière de voirie, réduisant considérablement les dépenses d'entretien du DPR ainsi que la gêne due aux travaux. Il est désormais nécessaire de maintenir l'application Viazur en conditions opérationnelles.
Identifiant de la procédure : 8950f341-36ce-4357-aba9-8f563e58a7f2
Identifiant interne : 24N0540
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et évolution du logiciel VIAZUR de gestion de la coordination des travaux de voiries
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : 40 000,00 Euros Maxi : 600 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 191 406.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24N0540

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 191 406 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Coefficient de répartition des prestations (Article 6.2 du R.C) : Le soumissionnaire devra transmettre obligatoirement ce document sous peine d'irrégularité. Il devra renseigner l'intégralité des cases vertes en indiquant le nombre de jours pour chaque numéros d'ordre. Le nombre de jours renseignés devra être au moins égal au nombre de jours minimums fixé par l'Administration sous peine d'irrégularité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principaux services :
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR -
Organisation qui traite les offres : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497132000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4f5756e8-0e2e-4e5b-aada-57976f90cc98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 08:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00213704-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025