Maintenance et entretien du patrimoine forestier sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Plaisir

Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec la Commune de Plaisir. Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents. Ce marché concerne la gestion globale du patrimoine forestier de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Commune de Plaisir. Les prestations commandées en forfait …

CPV: 77231000 Servicios de gestión forestal, 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 77340000 Poda de árboles y setos
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance et entretien du patrimoine forestier sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Plaisir
Organismo adjudicador:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Número de premio:
24FS-MP-1753-M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et entretien du patrimoine forestier sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Plaisir
Description : Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec la Commune de Plaisir. Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents. Ce marché concerne la gestion globale du patrimoine forestier de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Commune de Plaisir. Les prestations commandées en forfait annuel correspondent à toutes les actions liées à la valorisation, à la sécurisation et à l'entretien du mobilier urbain des boisements. Des interventions ponctuelles pourront être commandées selon les besoins, en cours d'année, pour compléter l'entretien du patrimoine forestier. Les attentes de ces interventions sont décrites dans le CCTP. Les montants de l'accord-cadre sont : Montant minimum annuel HT : 80 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 330 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : 0eb4ae59-3127-4879-9458-9c6e7dd69ff6
Identifiant interne : 24FS-MP-1753-M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché courra à compter du 15 janvier 2025 ou de la date de notification si celle ci est postérieure. La date de notification prévisionnelle est le 28 mars 2025. Les candidats qui, au vu des articles L2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas de capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Information Importante: Pour des raisons d'indépendance et d'impartialité dans l'exécution des prestations, la collectivité ne souhaite pas que l'entreprise qui sera désignée attributaire de ce marché, soit également titulaire du prochain marché de diagnostic et inventaire des arbres. Ainsi, conformément à l'article L 2141-10 du Ccp, pour le marché « de diagnostic et inventaire des arbres », la collectivité exclura de la future procédure de passation, au stade candidature, l'entreprise titulaire du marché de maintenance du patrimoine forestier. En cas de difficultés de téléchargement du Dce, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "correspondre avec l'acheteur"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance et entretien du patrimoine forestier sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Plaisir
Description : Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec la Commune de Plaisir. Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents. Ce marché concerne la gestion globale du patrimoine forestier de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Commune de Plaisir. Les prestations commandées en forfait annuel correspondent à toutes les actions liées à la valorisation, à la sécurisation et à l'entretien du mobilier urbain des boisements. Des interventions ponctuelles pourront être commandées selon les besoins, en cours d'année, pour compléter l'entretien du patrimoine forestier. Les attentes de ces interventions sont décrites dans le CCTP. Les montants de l'accord-cadre sont : Montant minimum annuel HT : 80 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 330 000 euro(s)
Identifiant interne : S-PF-1565992

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite pour une durée d'un an. Le marché aura une durée maximum de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les entreprises souhaitant soumissionner devront pouvoir justifier des qualifications suivantes ou de références équivalentes : - Certificat de qualification ou équivalent Reboisement en milieu forestier - spécialisé - Certificat de qualification ou équivalent Travaux sylvicoles - spécialisé - Certificats de qualification ou équivalent Elagage - confirmé et spécialisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/01/2025 17:00 +01:00
Lieu : Trappes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations sont financées par le budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 55D891B8-EF81-A1D1-283CEA536823BFEE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 55D891DE-E7CE-7B7D-32A297E7B97AB64D
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 55D891F5-901B-7F66-54A2002FCAA67294
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : liv.pham@sqy.fr
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba8426b4-1768-4952-969e-44952076bd34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00780268-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024