Maintenance et entretien des équipements de distribution électrique, de sécurité et d'éclairage des tunnels du Département de la Corrèze

Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité des tunnels du réseau routier départemental suivants : -les installations de distribution électrique des tunnels routiers ; -les installations et dispositifs d'éclairage des tunnels ; -la gestion technique centralisée ; -les équipements de sécurité, sécurité incendie, ventilation …

CPV: 50230000 Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados relacionados con carreteras y otros equipos, 50232000 Servicios de mantenimiento de instalaciones de alumbrado público y semáforos
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance et entretien des équipements de distribution électrique, de sécurité et d'éclairage des tunnels du Département de la Corrèze
Organismo adjudicador:
Département de la Corrèze
Número de premio:
2024AFF043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et entretien des équipements de distribution électrique, de sécurité et d'éclairage des tunnels du Département de la Corrèze
Description : Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité des tunnels du réseau routier départemental suivants : -les installations de distribution électrique des tunnels routiers ; -les installations et dispositifs d'éclairage des tunnels ; -la gestion technique centralisée ; -les équipements de sécurité, sécurité incendie, ventilation du local technique, alerte bassin d'incendie, réseau d'appel d'urgence, postes d'appel d'urgence, Panneaux à Message Variable, et vidéo surveillance. La maintenance préventive consiste à réaliser des visites périodiques suivant les spécifications de chaque équipement. La maintenance corrective consiste à intervenir suite à une panne signalée par l'exploitant sur un ou plusieurs équipements, les modalités du déclenchement de l'intervention et les délais d'intervention par équipement existant Les annexes décrivent les différents sites d'intervention et équipements, notamment dans les tunnels et les locaux.
Identifiant de la procédure : b8745bd5-8cfe-43f9-9ba9-b275d1b153cd
Identifiant interne : 2024AFF043
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois dans les mêmes conditions par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants maximums sont fixés annuellement à 150 000 Euros HT. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre voir article 3.2 du RC. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et entretien des équipements de distribution électrique, de sécurité et d'éclairage des tunnels du Département de la Corrèze
Description : Maintenance et entretien des équipements de distribution électrique, de sécurité et d'éclairage des tunnels du Département de la Corrèze
Identifiant interne : 2024AFF043

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Département : Corrèze
Adresse postale : Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile fage BP 199 - Service de la Commande Pubique
Ville : Tulle cedex
Code postal : 19005
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : +33 0555937842
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 1788700050
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2397263-9299-42a6-9ca0-c4ff02a6769f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 09:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00535549-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024