Maintenance et Entretien des ascenseurs et élévateurs pour personnes à mobilités réduites (EPMR) de l'INSA Lyon

Maintenance et Entretien des ascenseurs et élévateurs pour personnes à mobilités réduites (EPMR) de l'INSA Lyon Maintenance et Entretien des ascenseurs et élévateurs pour personne à mobilités réduites (EPMR) de l'INSA Lyon

CPV: 50750000 Servicios de mantenimiento de ascensores
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance et Entretien des ascenseurs et élévateurs pour personnes à mobilités réduites (EPMR) de l'INSA Lyon
Organismo adjudicador:
Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Número de premio:
24.0049

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et Entretien des ascenseurs et élévateurs pour personnes à mobilités réduites (EPMR) de l'INSA Lyon
Description : Maintenance et Entretien des ascenseurs et élévateurs pour personnes à mobilités réduites (EPMR) de l'INSA Lyon
Identifiant de la procédure : 2a87f69a-da94-4c95-984c-a3b6dfffea51
Identifiant interne : 24.0049
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La forme de groupement souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L.2124- 2 du code de la Commande publique - La procédure choisie est l'appel d'offres ouvert conformément à l'article 2124-2 du CCP

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :
Fraude :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et Entretien des ascenseurs et élévateurs pour personne à mobilités réduites (EPMR) de l'INSA Lyon
Description : Maintenance et Entretien des ascenseurs et élévateurs pour personne à mobilités réduites (EPMR) de l'INSA Lyon

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : L'accord cadre est passée pour une durée de 1 an reconductible 4 fois soit 5 ans maximum

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre la réalisation d'une ou plusieurs prestations similaires (R2122-7 CCP)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Article 5.1 du RC Accord-cadre
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Article 5.1 du RC Accord-cadre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Article 5.1 du RC Accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/01/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d’enregistrement : 19690192000013
Département : Rhône
Adresse postale : 20 Avenue Albert Einstein
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69621
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : dpi.marchespublics@insa-lyon.fr
Téléphone : 0472437130
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : beb17560-952b-47be-b55b-02385382812d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779745-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024