Maintenance, entretien et travaux sur les Ascenseurs, Ascenseurs de Charge, Monte-Charge, Élévateurs pour Personne à Mobilité Réduite (EPMR) et Plate-forme Élévatrices (PFE) installés dans les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Maintenance, entretien et travaux sur les Ascenseurs, Ascenseurs de Charge, Monte-Charge, Élévateurs pour Personne à Mobilité Réduite (EPMR) et Plate-forme Élévatrices (PFE) installés dans les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine Lot unique.

CPV: 50750000 Servicios de mantenimiento de ascensores
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance, entretien et travaux sur les Ascenseurs, Ascenseurs de Charge, Monte-Charge, Élévateurs pour Personne à Mobilité Réduite (EPMR) et Plate-forme Élévatrices (PFE) installés dans les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Organismo adjudicador:
Ville de Saint-Ouen
Número de premio:
AC 2024-27-SE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Ouen
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance, entretien et travaux sur les Ascenseurs, Ascenseurs de Charge, Monte-Charge, Élévateurs pour Personne à Mobilité Réduite (EPMR) et Plate-forme Élévatrices (PFE) installés dans les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description : Maintenance, entretien et travaux sur les Ascenseurs, Ascenseurs de Charge, Monte-Charge, Élévateurs pour Personne à Mobilité Réduite (EPMR) et Plate-forme Élévatrices (PFE) installés dans les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Identifiant de la procédure : c66b9131-e70a-44b1-b533-e288258d70b0
Identifiant interne : AC 2024-27-SE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000Euros HT sur toute sa durée.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par le Code de la Commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance, entretien et travaux sur les Ascenseurs, Ascenseurs de Charge, Monte-Charge, Élévateurs pour Personne à Mobilité Réduite (EPMR) et Plate-forme Élévatrices (PFE) installés dans les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description : Lot unique.
Identifiant interne : AC 2024-27-SE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 02/03/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Ouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Ouen
Numéro d’enregistrement : 21930070400018
Adresse postale : 6 Place de la République
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93406
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0149456772
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cae5aa80-c354-461d-b678-4511e969c825 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 22:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793854-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024