Maintenance du parc de métrologie et réalisation de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement d'Orléans Métropole

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 50 000 euro(s) HT et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par période La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum …

CPV: 50410000 Servicios de reparación y mantenimiento de aparatos de medida, pruebas y verificación, 38420000 Instrumentos de medida del caudal, nivel y presión de líquidos y gases
Plazo:
18 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance du parc de métrologie et réalisation de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement d'Orléans Métropole
Organismo adjudicador:
Orléans Métropole
Número de premio:
M24F0146

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance du parc de métrologie et réalisation de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement d'Orléans Métropole
Description : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 50 000 euro(s) HT et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure : e714d746-4af6-44b8-8f9a-96a19c19fee2
Identifiant interne : M24F0146
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite des lieux : La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les contraintes d'accès aux différents sites sont mentionnées à l'article 2.4 du Cctp. Si toutefois, vous voulez accéder aux site, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4). => Le critère 1 "valeur technique" est appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous critères indiqués ci-dessous : 1.1 Qualité de la méthodologie d'exécution des opérations de maintenance présentée dans le mémoire technique (Sous-Pondération 50%) 1.2 Qualité de la méthodologie d'exécution d'une campagne de mesures sur réseau Aep et Asn présentée dans le mémoire technique (Sous-Pondération 20%) 1.3 Pertinence et précision du planning de maintenance courante sur 6 mois (clarté du planning, outils de planification…) (Sous-Pondération 20%) 1.4 Pertinence du contenu des fiches de maintenance (Sous-Pondération 10%)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance du parc de métrologie et réalisation de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement d'Orléans Métropole
Description : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 50 000 euro(s) HT et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne : S-PF-1527889

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 1 an à compter du 31/12/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31/12/2024. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an de manière tacite, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/10/2024 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant: -à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations sont financées par le budget annexe assainissement pour la maintenance et les campagnes de mesures sur le réseau d'assainissement et financées par le budget annexe eau pour la maintenance et les campagnes de mesures sur le réseau d'eau potable de la Direction du Cycle de l'Eau d'Orléans Métropole

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Orléans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D43B8854-CD96-AB01-255F7B5B44518CA8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : D43B886F-BBB6-8754-238BCCA4F7601C50
Adresse postale : 5 place du 6 juin 1944
Ville : Orleans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : D43B887C-D980-5138-33AEB1015A94547B
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : D43B8889-F6AB-F4F6-87C49B084411D252
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38cd9c15-3c08-4b80-b93c-da730c6a37c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 18:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560788-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024