MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI)

Le présent marché a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans la globalité du patrimoine de CY CERGY PARIS UNIVERSITE. Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-de-France. Le présent …

CPV: 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios, 51700000 Servicios de instalación de equipos de protección contra incendios, 50324100 Servicios de mantenimiento de sistemas, 50610000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de seguridad
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI)
Organismo adjudicador:
CY Cergy Paris Université
Número de premio:
2024CYCPU0S37

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CY Cergy Paris Université
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI)
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans la globalité du patrimoine de CY CERGY PARIS UNIVERSITE.
Identifiant de la procédure : 4fba0b6d-3a7d-42aa-a631-6bdcfdb28cbb
Identifiant interne : 2024CYCPU0S37
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 044 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix mixtes, avec une partie forfaitaire en application de la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire) correspondant à la maintenance préventive et curative des SSI et une partie à bons de commande en application du BPU (Bordereau des Prix Unitaires) correspondant aux prestations ponctuelles non couvertes dans la DPGF. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum (prestations forfaitaires et à bon de commande) pour tous les lots de 801 100 Euros HT par an, soit 3 204 400 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans. A titre indicatif, le montant estimatif pour tous les lots pour la partie à bons de commande (application du BPU) est de 350 000 Euros HT par an (1 400 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans). Le détail pour chacun des lots est le suivant : - Le Lot 1 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bon de commande) de 761 100 Euros HT par an, soit 3 044 400 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans) ; - Le Lot 2 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bon de commande) de 40 000 Euros HT par an, soit 160 000 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans). A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°1 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 330 000 Euros HT par an. A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°2 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 20 000 Euros HT par an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) sur l'ensemble du patrimoine de CY CERGY PARIS UNIVERSITE sauf le site de PAU
Description : Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-de-France.
Identifiant interne : Lot1-2024CYCPU0S37

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options :
Description des options : Le marché ne comprend pas de tranches. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : - Le Lot 1 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bon de commande) de 761 100 Euros HT par an, soit 3 044 400 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans). A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°1 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 330 000 Euros HT par an. Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, le candidat doit obligatoirement visiter les sites de Saint Martin, Chênes et Neuville avant de remettre son offre. Les visites se dérouleront: - Le mercredi 06 novembre à 14h00, - Le jeudi 07 novembre à 09h30. Aucune visite supplémentaire ne sera organisée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : APSAD I7/F7 Installation et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie ou équivalent ; APSAD I17/F17 Installation et maintenance des Désenfumage Naturel ou équivalent ; Une attestation du constructeur précisant que le candidat maitrise la programmation du SSS ou à défaut assure une assistance permanente auprès de celui-ci ; Autorisation ASN pour traitement des sources ionisantes.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CY Cergy Paris Université

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MARCHE DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) sur le site de PAU de CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Description : Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) du site de CY Cergy Paris Université situé à Pau.
Identifiant interne : Lot2-2024CYCPU0S37

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options :
Description des options : Le marché ne comprend pas de tranches. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le Lot 2 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bon de commande) de 40 000 Euros HT par an, soit 160 000 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans). A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°2 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 20 000 Euros HT par an. Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, le candidat doit obligatoirement visiter le site de Pau avant de remettre son offre. Les visites se dérouleront uniquement pendant les deux demi-journées suivantes : - Le 6 novembre 2024 (à 14h00) - Le 7 novembre 2024 (à 09h30)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : APSAD I7/F7 Installation et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie ou équivalent ; APSAD I17/F17 Installation et maintenance des Désenfumage Naturel ou équivalent ; Une attestation du constructeur précisant que le candidat maitrise la programmation du SSS ou à défaut assure une assistance permanente auprès de celui-ci ; Autorisation ASN pour traitement des sources ionisantes.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CY Cergy Paris Université

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CY Cergy Paris Université
Numéro d’enregistrement : 13002597600015
Adresse postale : 33 boulevard du port
Ville : Cergy
Code postal : 95011
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@ml.u-cergy.fr
Téléphone : 0134256137
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2d23c42-76cf-4e95-b28a-354b9c80bb0a - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 11:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651334-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024