Maintenance des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales - Vidanges des bacs à graisse et des fosses septiques

Maintenance des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales - Vidanges des bacs à graisse et des fosses septiques Maintenance des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales - Vidanges des bacs à graisse et des fosses septiques

CPV: 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente
Lugar de ejecución:
Maintenance des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales - Vidanges des bacs à graisse et des fosses septiques
Organismo adjudicador:
Ville de Carquefou
Número de premio:
2025_03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Carquefou
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales - Vidanges des bacs à graisse et des fosses septiques
Description : Maintenance des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales - Vidanges des bacs à graisse et des fosses septiques
Identifiant de la procédure : 49a1f59c-58db-4d2b-8b11-1b36b073d0e6
Identifiant interne : 2025_03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales - Vidanges des bacs à graisse et des fosses septiques
Description : Maintenance des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales - Vidanges des bacs à graisse et des fosses septiques
Identifiant interne : 2025_03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - Sur 10 points : l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique - Sur 10 points - Analysée selon les sous-critères suivants : - Méthodologie d'intervention pour les pompages des bacs à graisse avec matériel adapté par site (sur 5 pts) - Modalités concernant le retraitement (décantation, filière, acheminement en centre agréé, ...) (sur 5 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carquefou -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 60 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP Ouest
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025_03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_03
Date de conclusion du marché : 31/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Carquefou
Numéro d’enregistrement : 21440026900012
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Carquefou cedex
Code postal : 44471
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@mairie-carquefou.fr
Téléphone : +33 228222222
Adresse internet : https://www.carquefou.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARP Ouest
Numéro d’enregistrement : 32081659800066
Adresse postale : 10 rue Jupiter ZAC Antarès
Ville : Carquefou
Code postal : 44475
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.pdl@veolia.com
Téléphone : 0240509393
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2d8cf4e-519d-4bf9-bfde-af4b894a1bfa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00213616-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025