Maintenance des microscopes électroniques en transmission de l'IPCMS

Maintenance des microscopes électroniques en transmission de l'IPCMS Maintenance des microscopes électroniques en transmission de l'IPCMS

CPV: 50430000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de precisión
Lugar de ejecución:
Maintenance des microscopes électroniques en transmission de l'IPCMS
Organismo adjudicador:
CNRS Délégation Alsace
Número de premio:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des microscopes électroniques en transmission de l'IPCMS
Description : Maintenance des microscopes électroniques en transmission de l'IPCMS
Identifiant de la procédure : a9e5506a-414f-435d-8eb9-90fa3f1e522b
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CNRS IPCMS 23 rue du Loess BP43
Ville : Strasbourg Cedex 2
Code postal : 67034
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Droit transnational applicable : Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des microscopes électroniques en transmission de l'IPCMS
Description : Maintenance des microscopes électroniques en transmission de l'IPCMS
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 rue du Loess - BP43
Ville : Strasbourg Cedex 2
Code postal : 67034
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La sélection a été faite d'une part sur la conformité technique de l'offre aux prescriptions techniques indiqués dans le CCTP et d'autre part sur l'adéquation avec l'enveloppe financière destinée à cet achat.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du marché :
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR) : non
Informations relatives aux délais de recours : Le marché n°2029622 a été signé le 18/02/2025 et notifié le 19/02/2025. L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse CNRS Délégation Alsace – 23 rue du Lœss à Strasbourg, après une demande écrite adressée par courriel à sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Le marché n°2029622 a été signé le 18/02/2025 et notifié le 19/02/2025. L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse CNRS Délégation Alsace – 23 rue du Lœss à Strasbourg, après une demande écrite adressée par courriel à sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS Délégation Alsace - CNRS Délégation Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS Délégation Alsace - CNRS Délégation Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS Délégation Alsace -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CNRS Délégation Alsace
Organisation qui exécute le paiement : CNRS Délégation Alsace
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Alsace

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 295 200 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Seule la société JEOL dispose de l’exclusivité pour distribuer ces matériels, effectuer les opérations de maintenance, révisions et réparations sur ces matériels.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JEOL EUROPE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de JEOL EUROPE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 295 200 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01
Titre : Maintenance des microscopes électroniques en transmission de l'IPCMS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Alsace
Numéro d’enregistrement : 18008901300023
Département : Pole Achats Marches
Adresse postale : 23 rue du Loess
Ville : Strasbourg
Code postal : 67037
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr
Téléphone : 0388106694
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : CNRS Délégation Alsace
Département : Pole Achats Marches
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : JEOL EUROPE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 65200525700033
Département : JEOL EUROPE SAS
Adresse postale : 1 Allée de Giverny
Ville : Croissy-sur-Seine
Code postal : 78290
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : service@jeol.fr
Téléphone : 0130153737
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : JEOL EUROPE SAS
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 1 Allée de Giverny
Ville : Croissy­-sur­-Seine
Code postal : 78290
Subdivision pays (NUTS) : FR103
Pays : France
Adresse électronique : service@jeol.fr
Téléphone : 0130153737
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1aa292a-3426-4147-a6d6-29acd83b045f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 13:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00161810-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025