Maintenance des Installations Thermiques CVC - Lot n° 1 - Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et Traitement de la Légionelle Pneumophila - Lot n° 2 - Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation - Lot n° 3 - Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'Eau Chaude Sanitaire (ECS)

La présente consultation concerne la maintenance des installations de chauffage et de climatisation dans les bâtiments de la commune de La Valette-du-Var. Le présent marché est réparti en 3 lots désignés ci-dessus et feront l'objet de marchés séparés La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être …

CPV: 50531100 Servicios de reparación y mantenimiento de calderas, 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central, 50730000 Servicios de reparación y mantenimiento de grupos refrigeradores, 71315410 Inspección del sistema de ventilación, 71620000 Servicios de análisis, 71900000 Servicios de laboratorio
Lugar de ejecución:
Maintenance des Installations Thermiques CVC - Lot n° 1 - Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et Traitement de la Légionelle Pneumophila - Lot n° 2 - Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation - Lot n° 3 - Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'Eau Chaude Sanitaire (ECS)
Organismo adjudicador:
Commune de La Valette du Var
Número de premio:
AOO2024-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Valette du Var
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des Installations Thermiques CVC - Lot n° 1 - Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et Traitement de la Légionelle Pneumophila - Lot n° 2 - Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation - Lot n° 3 - Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'Eau Chaude Sanitaire (ECS)
Description : La présente consultation concerne la maintenance des installations de chauffage et de climatisation dans les bâtiments de la commune de La Valette-du-Var. Le présent marché est réparti en 3 lots désignés ci-dessus et feront l'objet de marchés séparés
Identifiant de la procédure : 2fb5634d-b66e-47bc-bdaa-5ae1da4a79cd
Identifiant interne : AOO2024-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur déclare sans suite, au motif d'intérêt général, le marché cité en objet. Des incohérences dans les exigences techniques et des contradictions entre deux des documents constitutifs du Dossier de Consultation des Entreprises ont été relevées. Motivée par le souci de respecter les dispositions de l'article L.3 du Code de la Commande Publique, la Collectivité a donc décidé de lancer un nouvel Appel d'Offres Ouvert. Pour ce faire, un Avis d'Appel Public à la concurrence paraîtra prochainement. Le Pouvoir Adjudicateur a agi, en l'espèce, selon une démarche claire et cohérente conformément à la doctrine des marchés publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et Traitement de la Légionelle Pneumophila
Description : La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Valette
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation
Description : La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Valette
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'eau chaude sanitaire (ECS)
Description : La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Valette
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de La Valette du Var
Numéro d’enregistrement : 21830144800013
Adresse postale : Place Général de Gaulle
Ville : La Valette du Var
Code postal : 83160
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marches.publics@lavalette83.fr
Téléphone : 0494619025
Télécopieur : 0494619066
Adresse internet : http://www.lavalette83.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches.publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de La Valette
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Place Général de Gaulle
Ville : La Valette du Var
Code postal : 83160
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@lavalette83.fr
Téléphone : 0494619090
Télécopieur : 0494619066
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 789771
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69760038-ac82-4fda-b35c-20e161596939 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00496104-2024
Numéro de publication au JO S : 160/2024
Date de publication : 19/08/2024