Maintenance des installations thermiques (CVC-ECS)

Le présent accord cadre est un contrat de services et de fournitures concernant la maintenance préventive et corrective des installations thermiques (CVC - ECS) des sites propriété du Conseil Départemental de la Drôme CVC-ECS - Zone nord, Vercors et Diois L'accord cadre est reconductible 3 fois maximum selon les périodes …

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Lugar de ejecución:
Maintenance des installations thermiques (CVC-ECS)
Organismo adjudicador:
Département de la Drôme
Número de premio:
20249037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations thermiques (CVC-ECS)
Description : Le présent accord cadre est un contrat de services et de fournitures concernant la maintenance préventive et corrective des installations thermiques (CVC - ECS) des sites propriété du Conseil Départemental de la Drôme
Identifiant de la procédure : c2abb7de-0762-4678-b8f6-0b534cde5977
Identifiant interne : 20249037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-Cadre A Bons De Commande Sans Minimum, Avec Maximum Mono Attributaire De Services. Durée de l'accord-cadre : 14 mois à compter du 01/08/2024 - Reconductible trois fois. Les montants inscrits sont des montants annuels. Le marché signé le 16/07/2024 est consultable à la Daja - Service Achats - Hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : CVC-ECS - Zone nord, Vercors et Diois
Description : CVC-ECS - Zone nord, Vercors et Diois L'accord cadre est reconductible 3 fois maximum selon les périodes de reconduction suivantes : Période initiale : du 01/08/2024 au 30/09/2025 Reconduction n°1 : du 01/10/2025 au 30/09/2026 Reconduction n°2 : du 01/10/2026 au 30/09/2027 Reconduction n°3 : du 01/10/2027 au 31/07/2028
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : CVC-ECS - Zone centre
Description : CVC-ECS - Zone centre L'accord cadre est reconductible 3 fois maximum selon les périodes de reconduction suivantes : Période initiale : du 01/08/2024 au 30/09/2025 Reconduction n°1 : du 01/10/2025 au 30/09/2026 Reconduction n°2 : du 01/10/2026 au 30/09/2027 Reconduction n°3 : du 01/10/2027 au 31/07/2028
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : CVC-ECS - Zone sud
Description : CVC-ECS - Zone sud L'accord cadre est reconductible 3 fois maximum selon les périodes de reconduction suivantes : Période initiale : du 01/08/2024 au 30/09/2025 Reconduction n°1 : du 01/10/2025 au 30/09/2026 Reconduction n°2 : du 01/10/2026 au 30/09/2027 Reconduction n°3 : du 01/10/2027 au 31/07/2028
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : CVC-ECS - Sites dotés d'une chaudière au bois
Description : CVC-ECS - Sites dotés d'une chaudière au bois La durée de l'accord cadre est de 4 ans : du 01/08/2024 au 31/07/2028 Il n'est pas prévu de reconduction
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : E 2 S
Offre :
Identifiant de l’offre : E 2 S
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 136 381,31 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024903701
Titre : Lot n°1 : Cvc-Ecs - Zone nord, Vercors et Diois
Date de conclusion du marché : 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : E 2 S
Offre :
Identifiant de l’offre : E 2 S
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 191 366,42 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024903702
Titre : Lot n°2 : Cvc-Ecs - Zone centre
Date de conclusion du marché : 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : E 2 S
Offre :
Identifiant de l’offre : E 2 S
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 61 716,44 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024903703
Titre : Lot n°3 : Cvc-Ecs - Zone sud
Date de conclusion du marché : 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 1 482 281,08 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024903704
Titre : Lot n°4 : Cvc-Ecs - Sites dotés d'une chaudière au bois
Date de conclusion du marché : 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement : 22260001700016
Adresse postale : Daja - Service Achats 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Ville : Valence
Code postal : 26026
Pays : France
Point de contact : Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Adresse électronique : consultations-achats@ladrome.fr
Téléphone : 0475792626
Adresse internet : http://www.ladrome.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ladrome.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 352230
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 352229
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : E 2 S
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 15 Av Albert Einstein
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Pays : France
Adresse électronique : david.guichardot@e2s.fr
Téléphone : 06 09 24 45 89
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : E 2 S
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 15 Av Albert Einstein
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Pays : France
Adresse électronique : david.guichardot@e2s.fr
Téléphone : 06 09 24 45 89
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : E 2 S
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 15 Av Albert Einstein
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Pays : France
Adresse électronique : david.guichardot@e2s.fr
Téléphone : 06 09 24 45 89
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : La Provende
Ville : Villars
Code postal : 42390
Pays : France
Adresse électronique : alexandre.murigneux@engie.com
Téléphone : 04 77 910 200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83d76bb7-c88c-4732-9224-264a955e6547 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00497415-2024
Numéro de publication au JO S : 160/2024
Date de publication : 19/08/2024