Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur les Territoire Porte des Alpes (TPA) et Grand Est (TGE) Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur les Territoire Porte des Alpes (TPA) et Grand Est (TGE)

CPV: 75310000 Servicios de prestaciones sociales
Lugar de ejecución:
Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Organismo adjudicador:
EST METROPOLE HABITAT
Número de premio:
Chauffage et eau chaude

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Description : Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur les Territoire Porte des Alpes (TPA) et Grand Est (TGE)
Identifiant de la procédure : d8217c3b-734a-44b3-a988-b47f947ee693
Avis précédent : 062e0ce8-0ba4-4e15-81b7-d420d52e2af1-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur les Territoire Porte des Alpes (TPA) et Grand Est (TGE)
Description : Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur les Territoire Porte des Alpes (TPA) et Grand Est (TGE)
Identifiant interne : Chauffage et eau chaude

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La prise d'effet du marché est prévue le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2026. Le montant maximum des prestations faisant l'objet de bons de commande ne peut dépasser 250 000 € HT sur la durée du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations forfaitaires P2-P3 (70%) Prix des prestations d'entretien sur bon de commande (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Suivi du marché et interlocuteur(s) dédiés (40%)(Présentation des moyens techniques/technologiques mis en œuvre pour suivre les prestations Présentation des rendus (rapport d'activité, indicateurs de maintenance) Présentation de la démarche qualité : Autocontrôles, audits internes et périodicité) Sous-critère 2 : Méthode et organisation mis en œuvre pour réaliser la prestation 30% Sous-critère 3 : Modalité de traitement des commandes au sein de l'entreprise 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 215 532 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONFOGAZ IDF
Offre :
Identifiant de l’offre : Confogaz
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 215 532 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Maintenance chauffage
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2024
Date de conclusion du marché : 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 40137617300035
Adresse postale : 55 rue de la Soie
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@est-metropole-habitat.fr
Téléphone : 0427022238
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONFOGAZ IDF
Numéro d’enregistrement : 81095605200015
Adresse postale : 9 rue des Frères Lumières Zone Industrielle des Chanoux
Ville : Neuilly sur Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39f039be-de70-4027-b630-7f6faca8f5dc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 10:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784312-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024