Maintenance des installations et des réseaux d'eaux usées et pluviales des bâtiments du Département de la Haute-Savoie

Lot n°1 Hydrocurage Le lot ne fait l'objet d'aucun planning d'entretien. Les prestations d'hydrocurage préventif ou curatif consistent à intervenir sur les réseaux pour entretien, débouchage, curage et/ou nettoyage de cuves, vide-sanitaires, stations d'épuration. Son objectif est de prévenir des aléas par l'entretien des réseaux ou remettre en état de …

CPV: 90470000 Servicios de limpieza de alcantarillas, 42122130 Bombas de agua
Lugar de ejecución:
Maintenance des installations et des réseaux d'eaux usées et pluviales des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Número de premio:
2024A0668

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations et des réseaux d'eaux usées et pluviales des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Description : Lot n°1 Hydrocurage Le lot ne fait l'objet d'aucun planning d'entretien. Les prestations d'hydrocurage préventif ou curatif consistent à intervenir sur les réseaux pour entretien, débouchage, curage et/ou nettoyage de cuves, vide-sanitaires, stations d'épuration. Son objectif est de prévenir des aléas par l'entretien des réseaux ou remettre en état de fonctionnement les réseaux présentant des dysfonctionnements. Les prestations comprennent essentiellement l'hydrocurage urgent, l'hydrocurage non urgent (planifié), le pompage de gros volumes (liquides ou solides), le traitement et l'élimination des déchets (hydrocarburés ou non), ainsi que les inspections des réseaux par caméra. Dans le cas de curage de cuve ou maintenance/nettoyage de station d'épuration, les articles au bordereau des prix unitaires (BPU) sont utilisés en fonction du dimensionnement. Lot n°2 Maintenance des pompes de relevage La maintenance préventive des pompes de relevagei consiste à intervenir sur le réseau ou un équipement à intervalles réguliers selon la réglementation en vigueur ou selon une périodicité définie avec l'exploitant. Son objectif premier est de réduire les risques de panne sur les équipements et de garantir un fonctionnement optimal à l'issue de l'intervention. Les prestations de réparation consistent en la remise en état de fonctionnement de l'équipement défectueux, en procédant à toute intervention nécessaire (remplacement de pièces, nouvelles programmations…). Cette réparation peut être provisoire ou définitive. Si la réparation est provisoire le titulaire doit prendre, dans les meilleurs délais, toutes les dispositions nécessaires pour procéder à une réparation définitive. Est considérée comme dépannage ou intervention non urgent(e)s : toute intervention qui fait suite à un dysfonctionnement ne mettant pas en péril la sécurité des utilisateurs ou des bâtiments. Est considéré comme dépannage urgent une intervention qui fait suite à un dysfonctionnement mettant en péril la sécurité des utilisateurs ou des bâtiments ou mettant en difficulté le fonctionnement de l'établissement
Identifiant de la procédure : 0f02624d-cf31-4076-a252-694453088339
Identifiant interne : 2024A0668
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 224 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1
Description : Hydrocurage - montant minimum par période de 2 ans : 25 000,00 euro(s) HT - montant maximum par période de 2 ans : 150 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Options :
Description des options : Contrat conclu pour 2 ans reconductibles expressément 1 fois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 505332-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2
Description : Pompes de relevage - montant minimum par période de 2 ans : 0.00 euro(s) HT - montant maximum par période de 2 ans : 80 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122130 Pompes à eau
Options :
Description des options : Contrat conclu pour 2 ans reconductibles expressément 1 fois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 505332-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D930E68B-A571-7CE9-8FEE7D653F8354B7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 46597
Adresse postale : 23 rue de la Paix
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 1768227
Adresse postale : Département de la Haute-Savoie 1 rue 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mme Catherine ADAMI
Adresse électronique : DcpFour-Serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332142
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D930E6B7-C05C-A8C7-E09F48642C09F37A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : D930E6C5-E9BD-CA4A-33AE60AEBDF59F55
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : D930E6D3-CA8C-8DDA-376DD87FE37AEA99
Adresse postale : 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bbf9b442-3378-401d-8a7f-c2af02729324 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 12:38 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00675811-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024