Maintenance des installations de climatisations et pompes à chaleur dans les bâtiments départementaux

L'accord-cadre dit composite sera exécuté en partie sous la forme d'un marché ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées en partie par un prix global forfaitaire (marché ordinaire) et en partie par des prix unitaires (accord-cadre à bons de commande …

CPV: 42512300 Unidades de climatización, 42511110 Bombas de calor, 50511000 Servicios de reparación y mantenimiento de bombas, 50730000 Servicios de reparación y mantenimiento de grupos refrigeradores
Lugar de ejecución:
Maintenance des installations de climatisations et pompes à chaleur dans les bâtiments départementaux
Organismo adjudicador:
Département de l'Ain
Número de premio:
2024064A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations de climatisations et pompes à chaleur dans les bâtiments départementaux
Description : L'accord-cadre dit composite sera exécuté en partie sous la forme d'un marché ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées en partie par un prix global forfaitaire (marché ordinaire) et en partie par des prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec maximum). Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (600 000 euros HT) de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et pour la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction). Ce montant comprend les options (prestations similaires). Modalités de financement des prestations : budget départemental
Identifiant de la procédure : 6d68be8e-fc98-4f3c-af14-e00b12515b77
Identifiant interne : 2024064A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42511110 Pompes à chaleur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512300 Unités de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées à la fois, par application d'un prix global forfaitaire, pour la partie marché ordinaire, qui s'élève à 64 000 euro(s) Ht (16 000 euro(s) Ht/an) pour la maintenance préventive et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, pour la partie accord-cadre à bons de commande, pour la maintenance curative, les dépannages et réparations. Le montant maximum annuel de ces prestations est fixé à 150 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance des installations de climatisations et pompes à chaleur dans les bâtiments départementaux
Description : L'accord-cadre dit composite sera exécuté en partie sous la forme d'un marché ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées en partie par un prix global forfaitaire (marché ordinaire) et en partie par des prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec maximum). Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (600 000 euros HT) de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et pour la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction). Ce montant comprend les options (prestations similaires). Modalités de financement des prestations : budget départemental
Identifiant interne : S-PF-1509101

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42511110 Pompes à chaleur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512300 Unités de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre composite, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2025 ou de la date de sa notification, si celle-ci est ultérieure, est reconductible 3 fois un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 467238-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETS JOSEPH SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ETS JOSEPH SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024064a0
Titre : Maintenance des installations de climatisations et pompes à chaleur dans les bâtiments départementaux
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7B2C84F7-C15E-30DC-1C0341F3238EE09D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 70020
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : scprbm@ain.fr
Téléphone : 0474506314
Télécopieur : 0474506323
Adresse internet : https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 7B2C851B-F8D1-6304-9E3935FF506A90DC
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 7B2C852C-D7CE-CC2C-114EFE1B5CA91DF3
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ETS JOSEPH SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1509101-1-0-1
Adresse postale : 390 Avenue de Parme
Ville : Bourg En Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : info@joseph-sas.fr
Téléphone : 0474233496
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4f590c6-2eca-476a-a63e-c5c8f012f06c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 12:39 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00741720-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024