Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique)

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations à l'Acte d'engagement et au CCAP. Les prix du marché sont révisables suivant les stipulations du CCAP. Le présent marché a pour but d'assurer la maintenance préventive et curative des installations thermiques, de climatisation, de ventilation et de production …

CPV: 50324100 Servicios de mantenimiento de sistemas, 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central, 50500000 Servicios de reparación y mantenimiento de bombas, válvulas, grifos, contenedores metálicos y maquinaria, 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios
Plazo:
18 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique)
Organismo adjudicador:
Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Número de premio:
MAINTENANCECLIM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations à l'Acte d'engagement et au CCAP. Les prix du marché sont révisables suivant les stipulations du CCAP. Le présent marché a pour but d'assurer la maintenance préventive et curative des installations thermiques, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire du groupement de commande
Identifiant de la procédure : c637ff8b-3830-415e-b255-ccde15ce74eb
Identifiant interne : MAINTENANCECLIM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Saint-Raphael
Ville : Saint-Raphael
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les sites qui suivent : - Centre Culturel - Palais des Congrès L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour la visite des lieux, les candidats doivent envoyer un mail à M. Romain Jarnier et prendre contact par téléphone au 04.83.12.09.34 ou 06.03.77.47.50 Courriel : r.jarnier@ville-saintraphael.fr La visite des lieux sera organisée par M. Romain Jarnier en fonction des demandes. Plus aucune visite ne sera organisée dans les dix jours précédant la date limite de remise des offres ne seront pas prises en compte. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, de doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations à l'Acte d'engagement et au CCAP. Les prix du marché sont révisables suivant les stipulations du CCAP. Le présent marché a pour but d'assurer la maintenance préventive et curative des installations thermiques, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire du groupement de commande
Identifiant interne : S-PF-1520929

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Saint-Raphael
Ville : Saint-Raphael
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/09/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale du marché, débutera à compter du 01/01/2025, jusqu'au 30/09/2027.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Titres d'habilitation électrique du personnel intervenant. Attestation de récupération des fluides frigorifiques. Certification pour manipulation des fluides frigorigènes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dispositions environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2024 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Aux budgets communal et du C.C.A.S
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement : 21830118200018
Adresse postale : Place Sadi Carnot
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Pays : France
Point de contact : Maire Le
Téléphone : 0494197145
Profil de l’acheteur : http://ville-saintraphael.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 31830
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 31831
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1864ad65-0dd7-40db-8ac6-5aeab50fb627 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00538195-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024