Maintenance des infrastructures CVC du SIEA et du réseau Li@in

Maintenance des infrastructures CVC du SIEA et du réseau Li@in Maintenance des infrastructures CVC du SIEA et du réseau Li@in

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento, 50730000 Servicios de reparación y mantenimiento de grupos refrigeradores
Lugar de ejecución:
Maintenance des infrastructures CVC du SIEA et du réseau Li@in
Organismo adjudicador:
Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Número de premio:
24023AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des infrastructures CVC du SIEA et du réseau Li@in
Description : Maintenance des infrastructures CVC du SIEA et du réseau Li@in
Identifiant de la procédure : 78911d26-f355-4ae8-9a3b-b2eb0ab3164b
Avis précédent : 243fa7e5-a4e1-49ba-bece-b988b449ff54-02
Identifiant interne : 24023AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des infrastructures CVC du SIEA et du réseau Li@in
Description : Maintenance des infrastructures CVC du SIEA et du réseau Li@in
Identifiant interne : 24023AO0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu, pour une période initiale de 1 an sans minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT. Les montants Minimum et Maximum seront identiques pour chaque période de reconduction (3 reconductions x 1 an). La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA (Médiation) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) -
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 053 260,73 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FROID CLIMATISATION ASSISTANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : FROID CLIMATISATION ASSISTANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 053 260,73 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24023AO0
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 784135-2024
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d’enregistrement : 25010021100011
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@siea.fr
Téléphone : 0474450907
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FROID CLIMATISATION ASSISTANCE
Numéro d’enregistrement : 43940862600067
Ville : LA CIOTAT
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA (Médiation)
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4c43ce2-cd5b-40da-bd5a-0854b7b9f2c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 09:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00187963-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025