Maintenance des infrastructures CVC du SIEA et du réseau Li@in

Maintenance des infrastructures CVC du SIEA et du réseau Li@in Maintenance des infrastructures CVC du SIEA et du réseau Li@in

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento, 50730000 Servicios de reparación y mantenimiento de grupos refrigeradores
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance des infrastructures CVC du SIEA et du réseau Li@in
Organismo adjudicador:
Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Número de premio:
24023AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des infrastructures CVC du SIEA et du réseau Li@in
Description : Maintenance des infrastructures CVC du SIEA et du réseau Li@in
Identifiant de la procédure : 78911d26-f355-4ae8-9a3b-b2eb0ab3164b
Identifiant interne : 24023AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE Afin d'assurer l'impartialité des prestations de maintenance, objets de la présente consultation : -Impossibilité pour les titulaires des contrats n°23007AO2, 23009AO1 et 23009AO2 d'être titulaire de l'accord-cadre de la présente consultation - Impossibilité pour le titulaire de l'accord-cadre n°24023AO, objet de la présente consultation d'être titulaire des contrats à intervenir relatifs aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage propre au suivi de la maintenance réseau / enfouissement / dévoiement (actuel contrat n°23007AO2) et à la supervision des réseaux connectés du SIEA (actuels contrats n°23009AO1 et 23009AO2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des infrastructures CVC du SIEA et du réseau Li@in
Description : Maintenance des infrastructures CVC du SIEA et du réseau Li@in
Identifiant interne : 24023AO0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu, pour une période initiale de 1 an sans minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT. Les montants Minimum et Maximum seront identiques pour chaque période de reconduction (3 reconductions x 1 an). La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Attestations / certificats de qualification du personnel intervenant sur le terrain, à savoir notamment : Habilitation électrique : B0
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concerant la situation juridique de l'entreprise
Description : Liste des renseignements sollicités : cf article 5 du Réglement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d’enregistrement : 25010021100011
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@siea.fr
Téléphone : 0474450907
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA (Médiation)
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 243fa7e5-a4e1-49ba-bece-b988b449ff54 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 14:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784135-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024