MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES DES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE

L'objet du présent accord-cadre vise à confier les prestations de maintenance des groupes électrogènes des établissements du GHT Hôpitaux de Provence. L'accord-cadre composite, mono-attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique …

CPV: 50711000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos eléctricos de edificios, 31121000 Grupos electrógenos
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES DES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE
Organismo adjudicador:
HOPITAUX DE PROVENCE
Número de premio:
2025-0050

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HOPITAUX DE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES DES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE
Description : L'objet du présent accord-cadre vise à confier les prestations de maintenance des groupes électrogènes des établissements du GHT Hôpitaux de Provence. L'accord-cadre composite, mono-attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique décomposé comme suit : Chaque lot comprend deux 2 parties : - 1 partie sous forme de marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire (sur la base de la DPGF) : pour la maintenance préventive - 1 partie sous forme d'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du BPU) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : pour la maintenance corrective. Le lot 1 est passé avec un montant maximum annuel de 1 272 500,00 euro(s) HT pour la part accord-cadre à bons de commande. Le lot 2 est passé avec un montant maximum annuel de 1 552 500,00 euro(s) HT pour la part accord-cadre à bons de commande. Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'APHM, CH d'Aubagne, CH Edouard Toulouse, CH Valvert, CH Martigues, CH du Pays Salonais, CH La Ciotat pour le lot n°1. Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'APHM, CH d'Aubagne, CH Edouard Toulouse, CH Martigues, CH du Pays Salonais pour le lot n°2. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants maximum ne portent que sur la partie accord-cadre à bons de commande et ne concernent pas la part forfaitaire
Identifiant de la procédure : 674cf806-1e32-49bc-b5b9-03e527131166
Identifiant interne : 2025-0050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31121000 Groupes électrogènes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 638 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les pièces sont accessibles gratuitement sur le profil acheteur. Une visite sur site est facultative mais fortement conseillée. Les modalités de visites sont indiquées à l'article 6.3 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des groupe électrogènes de puissance inférieure à 1000 Kva
Description : Maintenance des groupe électrogènes de puissance inférieure à 1000 Kva
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31121000 Groupes électrogènes
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 187 280 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'expiration du marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché (et notamment les périodes) est précisée dans le Ccap

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. article 6.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 6.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 6.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date du 16/07/2025 (ou date de notification si elle est postérieure à cette date) . Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est effectué sur le budget propre de chaque membre du GHT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance des groupes électrogènes de puissance supérieure à 1000 Kva
Description : Maintenance des groupes électrogènes de puissance supérieure à 1000 Kva
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31121000 Groupes électrogènes
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 451 120 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'expiration du marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché (et notamment les périodes) est précisée dans le Ccap

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. article 6.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 6.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 6.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date du 16/07/2025 (ou date de notification si elle est postérieure à cette date) . Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est effectué sur le budget propre de chaque membre du GHT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D35D8694-EE86-BF27-01DEA7F0BF529E80
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HOPITAUX DE PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 59526
Adresse postale : 80 rue Brochier
Ville : Marseille
Code postal : 13295
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CREMIEUX François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491382016
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : D35D86C5-A916-F184-EFB40A0AACED62CF
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : D35D86E6-D9E8-3911-6805CFEA9494E4A2
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6bebbacd-dac8-4c47-896e-4589a22b068e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 14:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00192295-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025