MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES

MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES

CPV: 50532300 Servicios de reparación y mantenimiento de generadores
Lugar de ejecución:
MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES
Organismo adjudicador:
GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY- Ets supp. du GHT CHARENTE MARITIME SUD
Número de premio:
24-TECH-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY- Ets supp. du GHT CHARENTE MARITIME SUD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES
Description : MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES
Identifiant de la procédure : 555afdf3-47ba-4bcc-b25c-26819cf68e72
Avis précédent : 3fb00ab5-d751-40fd-9052-984b3496756a-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY - Site de SAINTES 11 Boulevard Ambroise Paré
Ville : SAINTES
Code postal : 17108
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY - Site de SAINT-JEAN-D'ANGELY 18 Avenue du port
Ville : SAINT-JEAN-D'ANGELY
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES 2 MONTS 13 rue du Fiou
Ville : MONTLIEU-LA-GARDE
Code postal : 17210
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC 4 Avenue Winston Churchill
Ville : JONZAC
Code postal : 17500
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER ROYAN ATLANTIQUE 20 Avenue Saint Sordelin
Ville : VAUX-SUR-MER
Code postal : 17640
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE BOSCAMNANT Les Bruyères
Ville : BOSCAMNANT
Code postal : 17360
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE MATHA 2 rue Saint Hérié
Ville : MATHA
Code postal : 17160
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE SAINT SAVINIEN Chemin de la Longée
Ville : SAINT SAVINIEN
Code postal : 17350
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'établissement support du GHT CHARENTE MARITIME SUD (GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite en prenant rendez-vous (cf article 11.1 du règlement de consultation). Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composé de prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leurs besoins. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 780 000 euros HT pour la période initiale. Le marché est d'une durée de deux ans, reconductible pour la même période. En cas de reconduction, le montant susmentionné est identique pour la période de reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES
Description : MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES
Identifiant interne : 24-TECH-13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base du Mémoire technique : - Les matériaux, équipements et moyens logistiques - L'organisation de la maintenance et des astreintes - La qualification du personnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur la base des montants inscrites dans le document financier : - du montant total HT en euros complété dans la DPGF - du montant total HT en euros complété dans le Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le code de justice administrative (articles L551-13 et s. et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY- Ets supp. du GHT CHARENTE MARITIME SUD

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 579 165 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 560 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 560 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS GEMA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS GEMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 579 165 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240650
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY- Ets supp. du GHT CHARENTE MARITIME SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY- Ets supp. du GHT CHARENTE MARITIME SUD
Numéro d’enregistrement : 26170002500339
Adresse postale : 11 boulevard Ambroise Paré - BP 10326
Ville : Saintes
Code postal : 17108
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : ght-contrat@gh-saintesangely.fr
Téléphone : 0546951230
Profil de l’acheteur : https://www.marches-public.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS GEMA
Numéro d’enregistrement : 38011341500026
Adresse postale : 175 rue Saint Louis
Ville : VALLANS
Code postal : 79270
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SAS GEMA
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3239cda-e053-4d62-a13e-8bd9cb07dfa3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 14:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00760227-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024