Maintenance des équipements thérapeutiques de marque Arjo, pour le CHU de Poitiers

Maintenance des équipements thérapeutiques de marque Arjo, pour le CHU de Poitiers MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS THERAPEUTIQUES DE MARQUE ARJO

CPV: 50421000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos médicos
Lugar de ejecución:
Maintenance des équipements thérapeutiques de marque Arjo, pour le CHU de Poitiers
Organismo adjudicador:
CHU de Poitiers
Número de premio:
24S064

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de Poitiers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des équipements thérapeutiques de marque Arjo, pour le CHU de Poitiers
Description : Maintenance des équipements thérapeutiques de marque Arjo, pour le CHU de Poitiers
Identifiant de la procédure : f4555906-85dc-4d1b-882e-8424e5ba86ca
Identifiant interne : 24S064
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS THERAPEUTIQUES DE MARQUE ARJO
Description : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS THERAPEUTIQUES DE MARQUE ARJO
Identifiant interne : 24S064

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché consultable sur rendez-vous pris auprès de l’acheteur, Mme Hulin, direction du biomédical, celine.hulin@chu-poitiers.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix et qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat; — le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution; — recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours; — recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CHU de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU de Poitiers
Organisation qui signe le marché : CHU de Poitiers
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence en application des articles L2122-1 et R2122-3 du code de la commande publique. La société ARJO France SAS atteste être le distributeur exclusif des marques ARJO sur la France Métropolitaine ainsi que la fourniture des accessoires et pièces détachées d’origine. Seuls les techniciens ARJO sont habilités et formés à intervenir dans le cadre d’intervention curative et de maintenance préventive sur l’ensemble des produits ARJO.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARJO France
Offre :
Identifiant de l’offre : ARJO France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240420
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHU de Poitiers

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 20005535800010
Département : 86
Adresse postale : 2 rue de la Miletrie, CS 90577
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Téléphone : 0549444916
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif
Département : 86
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ARJO France
Numéro d’enregistrement : 30521967700146
Département : 59
Adresse postale : 2 avenue Alcide de Gasperi
Ville : Roncq
Code postal : 59436
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef54843c-e3c5-4b13-9bb6-75d95f8a49ec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 12:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00741664-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024