Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône

Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d'équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône

CPV: 50232200 Servicios de mantenimiento de señales de tráfico, 34923000 Equipo de control del tráfico rodado
Lugar de ejecución:
Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Número de premio:
2023-0607

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône
Description : Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure : 5ab29f04-2a66-4b58-a615-4567a6e2b623
Avis précédent : 66750-2024
Identifiant interne : 2023-0607
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 623 740 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d'équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône
Description : Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d'équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 63 740 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 66750-2024
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 164 000 Euros HT soit 640 000 Euros HT sur la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises). Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Les critères d'attribution et les pondérations associées sont indiqués dans le Règlement de Consultation
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Ce critère est partage en trois sous-critères : Organisation générale, qualification des intervenants et moyens matériels et humains (pondéré à 25%), Organisation des visites de maintenance préventive (pondéré à 25%) et Organisation des interventions curatives de dépannages et de réparations et les moyens mis en oeuvre (pondéré à 50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 611 726 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : AXIMUM
Nom officiel : GROUPEMENT AXIMUM MOBILITE MIDI MEDITERRANEE/SFERIEL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AXIMUM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT AXIMUM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/04/2024
Date de conclusion du marché : 02/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.samrp@departement13.fr
Téléphone : 0413313638
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean Francois LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPEMENT AXIMUM MOBILITE MIDI MEDITERRANEE/SFERIEL
Numéro d’enregistrement : 582 081782 00606
Adresse postale : ZI DU SALAISON 340 AVENUE DES BIGOS
Ville : VENDARGUES
Code postal : 34740
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : renaud.robbe@aximum.com
Téléphone : 0467150894
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a0e4f67-5d1f-43fe-96fa-920ee68bd4aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 10:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00524486-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024