Maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) avec PFI, relevant du périmètre du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne (31).

Marché public de fournitures courantes et de services relatif à la maintenance préventive et corrective avec prestation forfaitaire d'intéressement des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) relevant du périmètre du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne (31). Prestation de maintenance CVC des sites relevant du périmètre SGCD. …

CPV: 50730000 Servicios de reparación y mantenimiento de grupos refrigeradores, 71314200 Servicios de gestión de energía, 50531100 Servicios de reparación y mantenimiento de calderas, 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) avec PFI, relevant du périmètre du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne (31).
Organismo adjudicador:
Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Número de premio:
2024SIL03MAINTCVC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) avec PFI, relevant du périmètre du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne (31).
Description : Marché public de fournitures courantes et de services relatif à la maintenance préventive et corrective avec prestation forfaitaire d'intéressement des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) relevant du périmètre du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne (31).
Identifiant de la procédure : e8f1eb77-a5ba-496b-835f-89eceeee4f57
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de maintenance CVC
Description : Prestation de maintenance CVC des sites relevant du périmètre SGCD. Maintenance préventive et correstive de type P2 avec PFI. Prestation supplémentaire éventuelle : P3
Identifiant interne : 2024SIL03MAINTCVC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir DCE
Ville : voir DCE
Code postal : voir DCE
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement : 13002732900015
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : 1 place Saint-Etienne
Ville : Toulouse - cedex 09
Code postal : 31038
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : sgc-achat@haute-garonne.gouv.fr
Téléphone : 0534453746
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV 31000 TOULOUSE
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 57006347-efa4-43d7-acf5-d737ea25c833 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00625401-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024